PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Mairie de Biscarrosse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Mairie de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance flotte automobile
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:

Il s'agit de prestations de services d'assurance pour le parc automobile. La consultation donnera lieu à un marché simple mono-attributaire. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): sur 10 points
Critère de coût (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Biscarrosse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 13:30:00 📅
Lieu: Biscarrosse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) • Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) • Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation (pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat). Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.buridon@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: 0558838391 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600115 (2024-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance fret et services connexes (>20)

Services d'assurance transport (>20)