Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Les garanties de base sont précisées dans le CCTP. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "Préposés en mission".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Numéro de référence: 24F16
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Les garanties de base sont précisées dans le CCTP. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "Préposés en mission".
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Les garanties de base sont précisées dans le CCTP. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "Préposés en mission".
Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R.21941...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R.21941 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 07/11/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/10/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612729 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance flotte automobile
Numéro de référence: 24A20
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "préposés en mission".
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 459 126 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "préposés en mission".
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué le 05/12/2024 à la société Assurances Sécurité pour une prime annuelle de 112 906,50 euros TTC et une prime provisionnelle de 1 875...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 05/12/2024 à la société Assurances Sécurité pour une prime annuelle de 112 906,50 euros TTC et une prime provisionnelle de 1 875 euros TTC pour la garantie optionnelle GC1 (préposés en mission). Nous vous informons de la signature du marché le 10/12/2024 avec la société Assurances Sécurité, courtier gestionnaire mandataire agissant pour le compte de la société d'assurances AXA France, et notifié le 16/12/2024. Il s'agit d'un contrat ayant pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅ Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅ Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du marché n°24F16 portant sur les mêmes prestations.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24A20
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459 126 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350171831
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancesecurite.com📧
Téléphone: +33 320852750📞
URL: https://assurancessecurite.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 001-000160 (2024-12-31)