Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Ville de Joinville-le-pont
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Les garanties de base sont précisées dans le CCTP. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "Préposés en mission".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
| 2024-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612729 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Numéro de référence:
24F16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Les garanties de base sont précisées dans le CCTP. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "Préposés en mission".
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
24F16
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R.21941 et suivants du Code de la commande publique.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national:
21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8vd7Iwg1Fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 07/11/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/10/2024
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612729 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance flotte automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 459 126 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459 126 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancesecurite.com 📧
Téléphone: +33 320852750 📞
URL: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: AXA France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23, rue de Paris
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 612729-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 001-000160 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance flotte automobile
Numéro de référence:
24A20
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "préposés en mission".
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Description
Identifiant interne:
24A20
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Informations complémentaires:
Le marché a été attribué le 05/12/2024 à la société Assurances Sécurité pour une prime annuelle de 112 906,50 euros TTC et une prime provisionnelle de 1 875 euros TTC pour la garantie optionnelle GC1 (préposés en mission). Nous vous informons de la signature du marché le 10/12/2024 avec la société Assurances Sécurité, courtier gestionnaire mandataire agissant pour le compte de la société d'assurances AXA France, et notifié le 16/12/2024. Il s'agit d'un contrat ayant pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
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Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du marché n°24F16 portant sur les mêmes prestations.
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du marché n°24F16 portant sur les mêmes prestations.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24A20
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459 126 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de la société Assurances Sécurité
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
350171831
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancesecurite.com 📧
Téléphone: +33 320852750 📞
URL: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: AXA France
Numéro d'enregistrement national:
722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23, rue de Paris
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 612729-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
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