PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances flottes de vehicules de transport public de voyageurs.
Numéro de référence: 2024.2.05
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Description
Identifiant interne: 2024.2.05
Description du marché:
“Il s'agit pour le titulaire du marché : - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires de la responsabilité que cette dernière peut...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le Règlement de Consultation pour les critères.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Règlement de consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiparc
Numéro d'enregistrement national: 37999473400042
Adresse postale: 14, rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaima.kiry@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +33 262925925 📞
URL: https://www.sodiparc.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiparc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1043433.html 🌏
URL de participation: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1041839.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux différents recours se trouvent à l'article 8.2 du Règlement de consultation.”
Source: OJS 2024/S 177-544673 (2024-09-10)