Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers ou confiés ainsi que ceux gérés en qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de Kremlin Bicêtre Habitat
Numéro de référence: K/2024/06
Brève description:
“Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés...”
Brève description
Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers ou confiés ainsi que ceux gérés en qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés...”
Description du marché
Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers ou confiés ainsi que ceux gérés en qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2).
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 127DA6F4-A4EF-1619-B57C082546735EFE
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 127DA705-FE5C-82F8-86EAA1CEB4373AE0
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646275 (2024-10-22)