Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
FranceAgriMer
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de traitement de l'information › Système de gestion d'entrepôt
- • Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises
- • Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs
- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
- • Services de stockage et d'entreposage › Services d'entreposage
- • Équipement de manutention de marchandises › Plates-formes de manutention de marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-10-11 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Centre d'appels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs
📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198958 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Numéro de référence:
DI-SI-AssistanceTéléphonique2024
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DI-SI-AssistanceTelephonique2024
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Au titre du présent marché, le titulaire aura en charge :
1) des prestations d'assistance nominales aux utilisateurs, tels que les inscriptions sur le portail usager de FranceAgriMer pour l'ensemble des téléprocédures de l'établissement, la complétude des dossiers de demandes d'aides en ligne pour les dispositifs de la filière viticole (par exemple demandes d'aides à la restructuration du vignoble, demandes d'aide à l'investissement etc…), les demandes d'assistance relative à la téléprocédure « VisioCapture », les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme Laits et fruits à l'école » et Les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme opérationnels Fruits & Légumes » ;
2) des prestations d'assistance relatives à un certain nombre de dispositifs d'aides de crise ;
3) des prestations d'établissement des protocoles de questions ainsi que de la base de connaissance ;
4) des prestations d'assistance des téléservices Expadon 2 ;
5)et le cas échéant, tout dispositif / téléservice additionnel que FranceAgriMer souhaiterait ajouter en cours de prestation.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite totale de 3 reconductions, sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire du marché au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de la période concernée. La durée totale d'exécution des prestations ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Sans montant minimum, le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre :
éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et
le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national:
130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n. L'imprimé
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198958 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises
📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: Juin 2027 ou juin 2028 en cas de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-10 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559251&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559251&orgAcronyme=b4n 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne.
Numéro de référence:
DI-logistiquetransportsFSE2024
Brève description:
Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne.
Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. Sans montant minimum, le marché est conclu avec des montants maximums annuels HT suivants: 2,92 millions d'Euros HT en 2025, 7,05 millions d'Euros HT en 2026, 7,37 millions d'Euros HT en 2027 et en cas de reconduction: 5,3 million d'Euros HT en 2028. Soit un montant maximum de 22,64 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Afficher plus
Description
Identifiant interne:
DI-logistiquetransportsFSE2024
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description du marché:
Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européen.
Le marché a pour objet la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s), la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes et la préparation des plannings d'expédition vers les Associations Bénéficiaires, le transport, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution : Les candidats doivent proposer une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
Afficher plus
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: Juin 2027 ou juin 2028 en cas de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027.
Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. La décision d'absence de reconduction du marché sera décidée un an avant la fin de la période ferme du marché, soit au plus tard le 31 décembre 2026 par décision du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution : Les candidats doivent proposer une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 14:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-10 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559251&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559251&orgAcronyme=b4n 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021. Programme Opérationnel FSE + (PO FSE+).
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559251&orgAcronyme=b4n. L'imprimé
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2024/S 200-619949 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 22 640 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des sous critère suivants: Sous critère 1: Services rendus au Pouvoir Adjudicateur:20 points Sous critère 2: Services rendus aux associations bénéficiaires : 15 points Sous critère 3: Entrepôts et matériels : 15 points Sous critère 4: Développement durable : 5 points
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 640 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas transports industriels caille
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transports industriels caille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 619949-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de médiation
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Numéro de référence:
DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Brève description:
Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Valeur estimée hors TVA: 22 640 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution : une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
Afficher plus
Date de début: 2025-04-22 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027.
Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. La décision d'absence de reconduction du marché sera décidée un an avant la fin de la période ferme du marché, soit au plus tard le 31 décembre 2026 par décision du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des sous critère suivants: Sous critère 1: Services rendus au Pouvoir Adjudicateur:20 points Sous critère 2: Services rendus aux associations bénéficiaires : 15 points Sous critère 3: Entrepôts et matériels : 15 points Sous critère 4: Développement durable : 5 points
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution : Une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire devait ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 640 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas transports industriels caille
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transports industriels caille
Numéro d'enregistrement national:
493 410 849 00019
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 619949-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de médiation
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2025/S 098-330597 (2025-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕