PRESTATIONS DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE ET CORRECTIVE DE LA SOLUTION OPEN SOURCE ODOO - 2 LOTS

SICTIAM (06)

La présente consultation a pour objet des prestations de migration et de maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SICTIAM (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE ET CORRECTIVE DE LA SOLUTION OPEN SOURCE ODOO - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024-AFFAIRE-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot1-2024-AFFAIRE-06
Titre: Prestation de migration de la solution open source ODOO
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de migration de la solution open source ODOO. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le projet de migration de la solution open source Odoo doit être terminé et livré au plus tard impérativement au 1er juillet 2025. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le marché subséquent définira les prix du BPU concernés, le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai maximum de livraison finale ou de réalisation de la prestation, les éventuelles modalités particulières d’exécution, etc.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Services de développement de logiciels 📦

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Code postal: 06905
Ville: Sophia-antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2025-09-29 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2-2024-AFFAIRE-06
Titre: Maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le marché subséquent définira les prix du BPU concernés, le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai maximum de livraison finale ou de réalisation de la prestation, les éventuelles modalités particulières d’exécution, etc.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC), de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).: La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée pour le lot 1, pour un montant de 173 963 € en investissement pour le projet SMART DEAL - PROJET PORTAIL SICTIAM. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359843 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE, SYSTÈMES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024-AFFAIRE-09
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de reprographie, systèmes d'impression et prestations associées - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour reprographie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Lot1-2024-AFFAIRE-09
Titre: Fourniture et maintenance de matériels de reprographie, systèmes d’impression et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de reprographie, systèmes d’impression et prestations associées. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du catalogue du titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Services de reprographie 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2028-11-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: Lot2-2024-AFFAIRE-09
Titre: Maintenance d’un parc existant de matériels de reprographie de marque « CANON » et services associés
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la maintenance d’un parc de matériels de près de cinq cent copieurs de marque « CANON ». La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour reprographie 📦

Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Services de reprographie 📦

Adresse postale: Le siège administratif : les oreades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville: Sophia antipolis
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Photocopieurs 📦

Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Autres acheteurs:

Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance de ses propres besoins ou de ceux des bénéficiaires de sa centrale d'achat.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Source: OJS 2024/S 137-425909 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du sic-tiam et de ses adhérents
Numéro de référence: 2024-AFFAIRE-10
Brève description:

La présente consultation a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-AFFAIRE-10
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-29 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérents financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée auprès du département des Alpes-Maritimes et du FNCCR. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Source: OJS 2024/S 145-452107 (2024-07-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution du marché d'audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du sictiam et de ses adhérents
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 142 683 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 34 972 💰
Description
Titre: Audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du sictiam et de ses adhérents
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 550 000 euros hors taxes.

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délais
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérents financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée auprès du département des Alpes-Maritimes et du FNCCR. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024S12
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du sictiam et de ses adhérents
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 142 683 💰
Offre la plus basse: 34 972 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34 972 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions sas
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: julien.borel@bureauveritas.com
Courrier électronique: julien.borel@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 680729455 📞
URL: https://nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 224-702295 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE, SYSTÈMES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 858 840 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 050 910 💰
Description
Identifiant interne: 2024FTIC17-01
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Date de fin: 2028-12-12 📅
Description
Identifiant interne: 2024FTIC17-02
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2024FTIC17-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture et maintenance de matériels de reprographie, systèmes d’impression et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 858 840 💰
Offre la plus basse: 1 050 910 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 910 EUR 💰
Identifiant de l’offre: E-FICIENS
Nom et adresse du contractant
Nom: E-ficiens
Numéro d'enregistrement national: 39226442000044
Département: Var
Adresse postale: Espace Mana – 290 avenue Robespierre
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Point de contact: https://www.e-ficiens.com/
Courrier électronique: n.veyrat@e-ficiens.com 📧
Téléphone: +33 494213565 📞
Fax: +33 494213565 📠
URL: https://www.e-ficiens.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.e-ficiens.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 646 278 💰
Offre la plus basse: 727 563 💰
Valeur totale du contrat/lot: 727 563 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 034-107912 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE ET CORRECTIVE DE LA SOLUTION OPEN SOURCE ODOO - 2 LOTS
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne des prestations de migration et de maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 531 350 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 377 364 💰
Description
Identifiant interne: 2024STIC14
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de migration de la solution open source ODOO. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le marché subséquent définira les prix du BPU concernés, le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai maximum de livraison finale ou de réalisation de la prestation, les éventuelles modalités particulières d’exécution, etc. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 550 000 € HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Date de fin: 2028-11-11 📅
Description
Identifiant interne: 2024STIC15
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée pour le lot 1, pour un montant de 173 963 EUR en investissement pour le projet SMART DEAL - PROJET PORTAIL SICTIAM. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024STIC14
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Prestation de migration de la solution open source ODOO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 531 350 💰
Offre la plus basse: 377 364 💰
Valeur totale du contrat/lot: 409 577 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMILE
Nom et adresse du contractant
Nom: Smile
Numéro d'enregistrement national: 37861536300322
Adresse postale: 163 Quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Point de contact: sarah.trabelsi@smile.fr
Courrier électronique: sarah.trabelsi@smile.fr 📧
Téléphone: +33 665766042 📞
Fax: +33 665766042 📠
URL: https://smile.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://smile.eu/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 523 175 💰
Offre la plus basse: 491 169 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 091 169 EUR 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 034-108209 (2025-02-17)

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