Prestations de métiers titres et de transparisation des actifs pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)
Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de métiers titres et de transparisation des actifs pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)
Numéro de référence: 2024-MF-20 à 21
Brève description:
“Les prescriptions techniques des prestations demandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces, prestations de valorisation des comptes titres et espèces,...”
Description du marché
Prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces, prestations de valorisation des comptes titres et espèces, gestion des transactions, centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transparisation des actifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1 : le candidat ou son actionnaire principal devra bénéficier, à la date de remise de son offre, d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's
“Attention : en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1, 2, 3, 3bis, 4 et 4bis du Cctp ne sont pas jointes au Dce. Elles...”
Attention : en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1, 2, 3, 3bis, 4 et 4bis du Cctp ne sont pas jointes au Dce. Elles seront communiquées aux candidats sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité (annexe 1 du présent Rc) - cf. Rc pour les modalités de transmission.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 4AF5DEDD-F13B-3D1E-8E06F3316CAEFC9F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-735767 (2024-12-02)