Prestations de maintenances préventives, correctives et opérations de contrôles obligatoires sur les véhicules et matériels de la ville de Quimper

Ville de Quimper

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules
• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise
• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances préventives, correctives et opérations de contrôles obligatoires sur les véhicules et matériels de la ville de Quimper
Numéro de référence: 0B24025
Brève description:

Prestations de maintenances préventives, correctives et opérations de contrôles obligatoires sur les véhicules et matériels de la ville de Quimper

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules de moins de 3.5 T
Description du marché:

Prestations de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules de moins de 3.5 T

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est de 40 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 160 000,00 € HT (reconductions comprises).

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant la qualité des moyens mis en place pour réaliser les prestations (moyen en personnel, moyens matériels...) (50), les facilités de prise en charge des véhicules ou matériels (30) et les démarches environnementales (20)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de maintenances préventives sur les véhicules légers et utilitaires légers de moins de 3,5 t
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives sur les véhicules légers et utilitaires légers de moins de 3,5 t

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 7 est de 20 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 80 000,00 € HT (reconductions comprises).

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de réparations et remplacement de vitrage du parc véhicules
Description du marché: Prestations de réparations et remplacement de vitrage du parc véhicules
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 3 est de 10 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 40 000,00 € HT (reconductions comprises).

Produits/services: Services de remplacement de pare-brise 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contrôle tachygraphe et limiteur pour les véhicules poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle tachygraphe et limiteur pour les véhicules poids lourds
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 6 est de 7 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 28 000,00 € HT (reconductions comprises).

Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations liées à la réparation et travaux de chaudronnerie industrielle sur benne, plateau, bras de relevage, grue, hayon, godets et autres équipements des véhicules du parc
Description du marché:

Prestations liées à la réparation et travaux de chaudronnerie industrielle sur benne, plateau, bras de relevage, grue, hayon, godets et autres équipements des véhicules du parc

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 4 est de 14 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 56 000,00 € HT (reconductions comprises).

Produits/services: Services de réparation de carrosserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de remorquage de véhicules de plus ou moins de 3,5 t
Description du marché: Prestations de remorquage de véhicules de plus ou moins de 3,5 t
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules de plus de 3.5 T
Description du marché:

Prestation de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules de plus de 3.5 T

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 30 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 120 000,00 € HT (reconductions comprises).

Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 8 est de 20 000,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 80 000,00 € HT (reconductions comprises).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu à compter des dates suivantes : - du 27/10/2024 pour les lots 3, 4, 6, 7 et 8 ; - du 01/11/2024 pour les lots 1, 2 et 5 ; La première période du contrat court pour tous les lots jusqu'au 26/10/2025 inclus.À compter du 27 octobre 2025, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le terme maximal du contrat est donc fixé au 26 octobre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, exceptés les lots n° 1 « Prestations de réparations mécaniques et carrosseries pour véhicules de moins de 3,5 tonnes » et n°8 « Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes”, qui seront attribués à trois opérateurs économiques.

Ville: Territoire de Quimper Bretagne Pccidentale
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-159858 (2024-03-14)

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0B24069
Brève description:

Prestations de maintenances préventives, correctives et opérations de contrôles obligatoires sur les véhicules et matériels de la ville de Quimper (relance des lots n°5,7 et 8)

Description
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 5 est de 7 500,00 € HT par an, soit un montant maximum sur la durée totale de 30 000,00 € HT (reconductions comprises).

Titre: Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 t
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 t

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu à compter des dates suivantes : - du 27/10/2024 pour les lots 7 et 8 ; - du 01/11/2024 pour le lot 5 ; La première période du contrat court pour tous les lots jusqu'au 26/10/2025 inclus. À compter du 27 octobre 2025, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le terme maximal du contrat est donc fixé au 26 octobre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot n°8 « Prestations de maintenances préventives et correctives sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes”, qui sera attribué à trois opérateurs économiques.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance des lots n°5, 7 et 8 de la consultation N°0B24025, déclarés infructueux pas arrêté n° 6.24.194 DFCP du 13 juin 2024.

Source: OJS 2024/S 133-410417 (2024-07-08)

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