Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac
• Rincent BTP Services matériaux

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Numéro de référence: 20241063
Brève description:

Brève description

Les prestations comprennent notamment :
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux,
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux,
- analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme,
- analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation,
- réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation,
- selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ,
- contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle),
- contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité)
- contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale,
- analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre,
- relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1573235
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573235 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573235 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffre d'affaires 2. Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Détail des critères 2 Valeur technique et 3 Performances en matière de protection de l'environnement : 2.1 - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (5 pts) 2.2 - Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la santé du personnel et la sécurité des prestations (4 pts) 2. 3 - Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 pts) 3.1- Présentation des mesures et des moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de Ges de la flotte automobile dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (6 pts) 3.2- Présentation des actions ou mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent contrat (gestion des déchets et gêne occasionnée aux riverains) (4 pts)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 79004A43-0465-3CB2-6AAD5EE31B0F8D51
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79004A1C-ACB5-6CA3-C778336591C87F21
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768503 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241063000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Numéro d'enregistrement national: 1573235-1-0-1
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@atemac.fr 📧
Téléphone: 0248481840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Rincent BTP Services Materiaux
Numéro d'enregistrement national: 1573235-1-0-2
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: routes-materiaux@rincent.fr 📧
Téléphone: 0235632166 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 768503-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande bi-attributaire d'un montant minimum annuel de 30 000 Ht et avec un montant maximum annuel de 600 000 Ht a été attribué à : Atemac pour un montant total au Dqe de 263 405,00 euro(s) Ht, classé en 1ère position ; Rincent Btp Services Materiaux pour un montant total au Dqe de 298 109,00 euro(s) Ht, classé en 2nde position Modalité de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la Commande Publique - commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C00AA6E-BECE-0E01-0B214AF31B4C7E18
Organe de révision
3C00AA5F-9549-BB0D-4A44944C36F30E33
Source: OJS 2025/S 094-315505 (2025-05-15)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)