Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac
• Rincent BTP Services matériaux

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Numéro de référence: 20241063
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, -...”

Brève description

Les prestations comprennent notamment :
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux,
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux,
- analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme,
- analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation,
- réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation,
- selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ,
- contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle),
- contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité)
- contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale,
- analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre,
- relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1573235
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, -...”

Description du marché

Les prestations comprennent notamment :
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux,
- missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels,
- contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux,
- analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme,
- analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation,
- réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation,
- selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ,
- contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle),
- contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité)
- contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale,
- analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre,
- relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prendra la décision...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573235 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573235 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 79004A43-0465-3CB2-6AAD5EE31B0F8D51
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79004A1C-ACB5-6CA3-C778336591C87F21
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768503 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241063000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Numéro d'enregistrement national: 1573235-1-0-1
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@atemac.fr 📧
Téléphone: 0248481840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 768503-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande bi-attributaire d'un montant minimum annuel de 30 000 Ht et avec un montant maximum annuel de 600 000 Ht a été attribué à...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C00AA6E-BECE-0E01-0B214AF31B4C7E18
Organe de révision
3C00AA5F-9549-BB0D-4A44944C36F30E33
Source: OJS 2025/S 094-315505 (2025-05-15)

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