Prestations de géomètres expert liées à l'acquisition de la Corniche des forts (93) - Lot 4
Agence des Espaces verts IDF Nature
L'objectif de ce marché est d'établir les données topographiques et foncières en vue de définir précisément les limites foncières des espaces régionaux dans le cadre de l'acquisition récente de la Corniche des Forts et de réaliser des aménagements à vocation écologique et paysagère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres expert liées à l'acquisition de la Corniche des forts (93) - Lot 4
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après les éléments fournis dans le mémoire méthodologique et décomposée en 4 sous-critères mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités professionnelles et références présentées
Situation économique et financière
Garanties professionnelles et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts IDF Nature
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle AJCP
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084607 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres expert liées à l'acquisition de la Corniche des forts (93) - Lot 4
Numéro de référence:
20240118-SJL
Brève description:
L'objectif de ce marché est d'établir les données topographiques et foncières en vue de définir précisément les limites foncières des espaces régionaux dans le cadre de l'acquisition récente de la Corniche des Forts et de réaliser des aménagements à vocation écologique et paysagère.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après les éléments fournis dans le mémoire méthodologique et décomposée en 4 sous-critères mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités professionnelles et références présentées
Situation économique et financière
Garanties professionnelles et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts IDF Nature
Numéro d'enregistrement national:
28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle AJCP
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084607 (2024-02-07)
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