Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
SEM Pays de Meaux Habitat
Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description du marché: Prestations de géomètre-expert
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre topographe
Description du marché: Prestations de géomètre topographe
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_HRGS0RXSqD&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_HRGS0RXSqD&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766542 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence:
24/24
Brève description:
Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24/24 1
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description du marché: Prestations de géomètre-expert
Informations complémentaires:
Les prestations du lot n°1 sont réservées aux géomètres expert (loi n°46-942 du 07/05/46). Le candidat pour ce lot devra donc fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres expert.
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le lot n°1 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24/24 2
Titre: Prestations de géomètre topographe
Description du marché: Prestations de géomètre topographe
Informations complémentaires:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le lot n°2 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national:
66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_HRGS0RXSqD&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_HRGS0RXSqD&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766542 (2024-12-13)
Avis de marché (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 599e68ee-ea7f-44b6-a3a6-1dba834a65ca-04
Source: OJS 2025/S 007-017979 (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue le 17 janvier 2025 est reportée au 11 février 2025 à 17 heures.
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement prévue le 17 janvier 2025 est reportée au 11 février 2025 à 17 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 599e68ee-ea7f-44b6-a3a6-1dba834a65ca-04
Source: OJS 2025/S 007-017979 (2025-01-08)
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