Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/24
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°1 sont réservées aux géomètres expert (loi n°46-942 du 07/05/46). Le candidat pour ce lot devra donc fournir un justificatif de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot n°1 sont réservées aux géomètres expert (loi n°46-942 du 07/05/46). Le candidat pour ce lot devra donc fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres expert.
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le lot n°1 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre topographe”
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026....”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Le lot n°2 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766542 (2024-12-13)
Avis de marché (2025-01-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initialement prévue le 17 janvier 2025 est reportée au 11 février 2025 à 17 heures.” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement prévue le 17 janvier 2025 est reportée au 11 février 2025 à 17 heures.”
Source: OJS 2025/S 007-017979 (2025-01-08)