Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour des opérations topographiques et foncières de la Commune de CILAOS

Mairie de Cilaos

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum fixé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises (48 mois) : Lot n°1 : Prestations de géomètre expert (Montant maximum sur 48 mois : 230 000 EurosHT). Lot n°2 : Prestations de géomètre topographe (Montant maximum sur 48 mois : 120 000 EurosHT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour des opérations topographiques et foncières de la Commune de CILAOS
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum fixé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises (48 mois) : Lot n°1 : Prestations de géomètre expert (Montant maximum sur 48 mois : 230 000 EurosHT). Lot n°2 : Prestations de géomètre topographe (Montant maximum sur 48 mois : 120 000 EurosHT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : prestations de géomètre expert
Description du marché:
Implantations - piquetages - contrôles - bornage ; Etablissement du fond de plan ; Plans parcellaires ; Elaboration de documents d'arpentage ; Etats parcellaires ; Vacations supplémentaires ; Prestations de traitements informatiques DAO-CAO
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-24 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : A)La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP B)Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants spécialement affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec curriculum vitae détaillés C)Moyens mis en oeuvre par type de prestations prévues au BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

2️⃣
Titre: Lot 2 : Prestations de géomètre topographe :
Description du marché:
Levés topographiques de surfaces ; Levés topographiques de voies ; Levés supplémentaires ; Compléments de levés pour la mise à jour ou le récolement; Réalisation de profils en long et en travers ; Nivellement de précision ; Vacations supplémentaires ; Prestations de traitements informatiques DAO-CAO
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : A) La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. B) Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants spécialement affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec curriculum vitae détaillés. C) Moyens mis en oeuvre par type de prestations prévues au BPU.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-23 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cilaos
Numéro d'enregistrement national: 21974024800014
Adresse postale: 66 rue du Père Boiteau
Code postal: 97413
Commune postale: Cilaos
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@ville-cilaos.fr 📧
Téléphone: 0269993000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743897 (2024-12-03)