Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible juin 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97130
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les variantes ne sont pas autorisées.
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Capesterre-Belle-Eau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières, techniques et professionnelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de demande d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299564 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
Numéro de référence:
2024-SERV-AO-014
Brève description:
Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum).
Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Date de notification prévisible juin 2024.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Titre: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Adresse postale: Territoire de Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les variantes ne sont pas autorisées.
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Capesterre-Belle-Eau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières, techniques et professionnelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de demande d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 38 49 00
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299564 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètres topographe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de géomètres topographe
Adresse postale: Direction du service de l'urbanisme
Ville: Capesterre Belle Eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation Moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées 20% moyens matériels déployés 10% méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Prix ✅
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètres expert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Géomètres expert
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation 60% moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées) 20% Moyens matériels déployés 10% méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lot 1 prestations de géomètres topographes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Numéro de référence:
2024-SERV-AO-02
Brève description:
Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum).
Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Date de notification prévisible Aout 2024.
Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024/SERV/AO/02A
Titre: Prestations de géomètres topographe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de géomètres topographe
Adresse postale: Direction du service de l'urbanisme
Ville: Capesterre Belle Eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation Moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées 20% moyens matériels déployés 10% méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Prix ✅
2️⃣
Identifiant interne:
2024/SERV/AO/02B
Titre: Prestations de géomètres expert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Géomètres expert
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation 60% moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées) 20% Moyens matériels déployés 10% méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lot 1 prestations de géomètres topographes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet.
Source: OJS 2024/S 135-418033 (2024-07-10)
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