Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible juin 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
Numéro de référence: 2024-SERV-AO-014
Brève description:
“Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau.
Les prestations du...”
Brève description
Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum).
Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Date de notification prévisible juin 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Capesterre-Belle-Eau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités financières, techniques et professionnelles”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de demande d'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget communal”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr📧
Téléphone: +33 590863004📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr📧
Téléphone: +33 590863004📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr📧
Téléphone: +33 590863004📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 38 49 00
Télécopie : 05 90 81 96...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 38 49 00
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299564 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Numéro de référence: 2024-SERV-AO-02
Brève description:
“Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons...”
Brève description
Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum).
Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Date de notification prévisible Aout 2024.
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Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“prestations de géomètres topographe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées 20%
moyens matériels déployés 10%
méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Prix ✅
2️⃣
Description du marché:
“Géomètres expert” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation 60%
moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposées) 20%
Moyens matériels déployés 10%
méthodologie proposée à compter de l'émission du bon de commande 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lot 1 prestations de géomètres topographes”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet.”
Source: OJS 2024/S 135-418033 (2024-07-10)