Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/05
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et...”
Brève description
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations systématiques et des prestations à prix unitaires pour les prestations...”
Description du marché
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations systématiques et des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre...”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 0160097500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260243 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/07
Brève description:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Brève description
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Le lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre...”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2029 sous réserve de la période probatoire.
La première année d'exécution du marché (2025) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations.
Ils devront dans ce cas prendre contact avec :
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Direction du patrimoine
Madame Valérie VINCENT
Tél : 06.08.73.55.86
Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50%
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Le lot n°2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Avis de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/09
Brève description:
“Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Assurance multirisque du patrimoine immobilier et assurance multirisque habitation des gardiens”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception sans indemnité de part et d'autre.
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60 %
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 17:00:00 📅