Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• SEM Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation, traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, traitement des punaises, puces et fourmis à réaliser dans les logements et les parties communes du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne: 24/05
Description du marché:

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations systématiques et des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ICD_08vKZm&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ICD_08vKZm&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260243 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/07
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24/07 1
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées vannes et pluviales
Description du marché:

Le lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2029 sous réserve de la période probatoire. La première année d'exécution du marché (2025) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du patrimoine Madame Valérie VINCENT Tél : 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50%

2️⃣
Identifiant interne: 24/07 2
Titre: Entretien des pompes de relevage
Description du marché:

Le lot n°2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_zhdhnZGi7P&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_zhdhnZGi7P&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2024/S 105-321949 (2024-05-30)

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/09
Brève description: Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24/09 1
Titre: Assurance multirisque du patrimoine immobilier et assurance multirisque habitation des gardiens
Description du marché:

Assurance multirisque du patrimoine immobilier et assurance multirisque habitation des gardiens

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception sans indemnité de part et d'autre. Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Identifiant interne: 24/09 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60 %
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_laJoF2_GhW&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_laJoF2_GhW&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2024/S 119-364581 (2024-06-19)

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