Prestations de dépositaire et valorisateur

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles
• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépositaire et valorisateur
Numéro de référence: 20424-015
Brève description: Prestations de dépositaire et valorisateur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-015
Description du marché:

Le marché public a pour objet des prestations de dépositaire et valorisateur. Pour ce faire, la CRPN souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire unique dépositaire-valorisateur pour l'ensemble de ses fonds qui assure les missions suivantes : -Conservation -Gestion des comptes-titres -Reportings Prestation bancaire

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de gestion de portefeuilles 📦

Adresse postale: 14 rue des Pyramides - CS 60322
Code postal: 75041
Ville: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quarante-huit mois (48) mois fermes. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de deux (2) reconductions, sans pouvoir excéder une durée totale de six (6) ans. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre (4) ans pour les accords-cadres est justifié par la nécessité d'une durée de gestion relativement longue au regard notamment de la nature des investissements impliqués.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité de l'outil de gestion dédié à l'exécution des prestations dont son ergonomie (ordres OPC et titres, accès SAS multicanaux, solution dégradée) (25%) 1.2 Qualité de la prestation bancaire proposée (virement bancaire, suivi & prévision de trésorerie, piste audit, etc.) (25%) 1.3 Qualité des reporting et des moyens et outils proposés (15%) 1.4 Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de gestion de portefeuilles 📦

Description
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur toute la durée du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, l'acheteur exige les niveaux minimums suivant : - Une notation minimale de BBB+ chez Standard & Poor's ou à défaut Baa1 chez Moody's ou à défaut BBB+ chez Fitch Ratings (le candidat fournit une attestation certifiant cette notation) ; - Un encours déposé supérieur à 4 000 milliards d'euros (le candidat fournit une attestation certifiant cet encours)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.tomi@crpn.fr 📧
Téléphone: 0141922583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311933 (2024-05-24)

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