<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES et DE TRANSFERTS DE MOBILIERS ET MATERIELS POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Numéro de référence: 2024DPL0037
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
- pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant
<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
- pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant
<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental : ressources propres
“La date de notification indiquée dans la présente publicité est prévisionnelle, en effet l'accord-cadre débutera à la date effective de notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A35F78BC-C3B5-F06B-861298376BAFBF0E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698200 (2024-11-14)
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45E350D8-97DB-8EC2-A64DFC34F2922C03
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 243-762457 (2024-12-12)