Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord
Numéro de référence: 20241166
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 83 340 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : secteur d'Avesnes
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Les modalités de reconductions sont précisées au Ccap. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : secteurs de Douai / Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : secteurs de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 121 660 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5
Valeur estimée hors TVA: 56 660 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 : secteur de Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6
Valeur estimée hors TVA: 66 660 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 : secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 : secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8
Valeur estimée hors TVA: 68 340 EUR 💰
Description du marché: Lot 8 : secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9
Valeur estimée hors TVA: 108 340 EUR 💰
Description du marché: Lot 9 : secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En application de l'article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance des prestations de coordination Sps n'est pas possible. Pour la conformité de l'offre, la copie des attestations de formation niveaux 2 et 3 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédiés à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, des coordonnateurs prévus pour l'exécution des prestations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les montants indiqués aux rubriques "valeurs estimées" sont des montants maximums conformément au règlement de la consultation. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum pour les lots 1 à 9. L'attribution se fera dans l'ordre des lots suivant : 3 - 4 - 9 - 2 - 1 - 8 - 6 - 5 - 7

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545030 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024116600100
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEFAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cefaq
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Amand Brimbeuf
Code postal: 02140
Commune postale: Vervins
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.henrelle@sarlcefag.com 📧
Téléphone: 0323585732 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-2-1
Adresse postale: 4 rue des Ormes
Code postal: 59810
Commune postale: lesquin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: construction.lille@socotec.com 📧
Téléphone: 0320887717 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UMAN CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Uman control
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-3-1
Adresse postale: 156 rue des famards
Code postal: 59273
Commune postale: fretin
Courrier électronique: marion.rieb@man-group.com 📧
Téléphone: 0680524147 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 660 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-4-1
Commune postale: Fretin

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: cobat-coprev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-5-1
Adresse postale: Rte D Oignies
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr 📧
Téléphone: 0361191289 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 660 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2TD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TD
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-7-1
Adresse postale: 269 Rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59830
Commune postale: Cysoing
Courrier électronique: contact-2td@sfr.fr 📧
Téléphone: 0635266545 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 340 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 340 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522426-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
70906
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545030-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire , sans montant minimum et avec un montant maximum par lot , durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. lot 7 : co traitant - A3btp 14 Rue Du Vieux Faubourg 59800 Lille et Camon 2 Rue Des Croix 62960 Febvin-Palfart

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B5FF4917-04AE-6616-E838F1FA194F35B4
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-013829 (2025-01-08)

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