Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord
Numéro de référence: 20241166
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : secteur d'Avesnes”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : secteurs de Douai / Cambrai”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : secteurs de Dunkerque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Flandre Intérieure”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : secteur de Lille Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : secteur de Lille Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : secteur de Lille Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : secteur de Lille Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : secteur de Valenciennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522426 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545030 (2024-09-09)