Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail
Reference number: 24FC018
Brève description:
“Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail”
Type de contrat: services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1...”
Description des options
La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points
Délais d'exécution 20 points
Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est destiné à définir les prestations de vérifications techniques périodiques et contrôles réglementaires dans les domaines suivants :
- Appareils...”
Description du marché
Le lot 1 est destiné à définir les prestations de vérifications techniques périodiques et contrôles réglementaires dans les domaines suivants :
- Appareils de levage, ascenseurs, monte-charges, et monte-handicapés
- Installations électriques,
- Installations gaz,
- Grandes Cuisines
- Installations de moyens de secours.
- Portes et portails automatiques
- Installations de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
- Lignes de vie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35
Délais d'exécution 20
Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques construction et autres diagnostics” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 :
o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications professionnelles: • Certificats de qualifications :
o En matière de Qualité
o En matière de Sécurité et Hygiène
o En matière...”
Liste et brève description des conditions
Qualifications professionnelles: • Certificats de qualifications :
o En matière de Qualité
o En matière de Sécurité et Hygiène
o En matière environnementale
o Autres qualifications
Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché :
LOT 3 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS :
• Certification par un organisme accrédité COFRAC NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 Certification de personnes - Domaine construction / performance énergétique des bâtiments selon référentiels des secteurs suivants :
- A Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- B Amiante : Repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
- C Termites : Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- D Certification DPE : Diagnostic de performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
- E Certification Gaz : Etat des installations intérieures de gaz
- F Certification Electricité : Etat des installations intérieures d'électricité
- Attestation de formation « Mesurages » pour les missions Loi BOUTIN et Loi CARREZ
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels
Références similaires: Moyens humains et matériels
• Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché,
•...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains et matériels
Références similaires: Moyens humains et matériels
• Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché,
• Moyens matériels de l'entreprise, notamment :
o Moyens informatiques
o Moyens de déplacement
o Informatique embarquée
o Autres moyens matériels
Références similaires
• Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels)
• Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr📧
Téléphone: 01 43 24 63 60📞
URL: http://www.ville-nogentsurmarne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
“Procédure restreinte en 2 phase :
- candidatures
- offres
Précisions apportées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267924 (2024-05-02)