Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail

Mairie de Nogent-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Mairie de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail
Numéro de référence: 24FC018
Brève description:

Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Diagnostics immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostics immobiliers
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Systèmes de diagnostic 📦

Code postal: 94130
Ville: Nogent-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points Délais d'exécution 20 points Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Vérifications périodiques réglementaires dans le patrimoine bâti
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 est destiné à définir les prestations de vérifications techniques périodiques et contrôles réglementaires dans les domaines suivants : - Appareils de levage, ascenseurs, monte-charges, et monte-handicapés - Installations électriques, - Installations gaz, - Grandes Cuisines - Installations de moyens de secours. - Portes et portails automatiques - Installations de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) - Lignes de vie

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 Délais d'exécution 20 Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail
Description du marché: Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Contrôles techniques construction et autres diagnostics
Description du marché: Contrôles techniques construction et autres diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commande : Ville de Nogent-sur-Marne, CCAS, Régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard, Régie personnalisée centre nautique Coordonnateur du groupement : Ville

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Systèmes de diagnostic 📦

Description
Adresse postale: Place Nungesser

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
Base juridique: Procédure formalisée restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Garantie financière: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Qualifications professionnelles: • Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière environnementale o Autres qualifications Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché : LOT 3 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : • Certification par un organisme accrédité COFRAC NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 Certification de personnes - Domaine construction / performance énergétique des bâtiments selon référentiels des secteurs suivants : - A Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) - B Amiante : Repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante - C Termites : Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - D Certification DPE : Diagnostic de performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation Attestation de prise en compte de la réglementation thermique - E Certification Gaz : Etat des installations intérieures de gaz - F Certification Electricité : Etat des installations intérieures d'électricité - Attestation de formation « Mesurages » pour les missions Loi BOUTIN et Loi CARREZ

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains et matériels Références similaires: Moyens humains et matériels • Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché, • Moyens matériels de l'entreprise, notamment : o Moyens informatiques o Moyens de déplacement o Informatique embarquée o Autres moyens matériels Références similaires • Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) • Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Département: 94
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés achats
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 01 43 24 63 60 📞
URL: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 phase : - candidatures - offres Précisions apportées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267924 (2024-05-02)

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