Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail

Mairie de Nogent-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Mairie de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail
Numéro de référence: 24FC018
Brève description:
“Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Diagnostics immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 94130
Ville: Nogent-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points Délais d'exécution 20 points Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Vérifications périodiques réglementaires dans le patrimoine bâti
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 1 est destiné à définir les prestations de vérifications techniques périodiques et contrôles réglementaires dans les domaines suivants : - Appareils...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 Délais d'exécution 20 Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail
Description du marché:
“Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Contrôles techniques construction et autres diagnostics
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôles techniques construction et autres diagnostics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupement de commande : Ville de Nogent-sur-Marne, CCAS, Régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard, Régie personnalisée centre...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Systèmes de diagnostic 📦
Description
Adresse postale: Place Nungesser

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée”
Base juridique:
“Procédure formalisée restreinte”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications professionnelles: • Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels Références similaires: Moyens humains et matériels • Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché, •...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Département: 94
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés achats
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 01 43 24 63 60 📞
URL: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure restreinte en 2 phase : - candidatures - offres Précisions apportées dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267924 (2024-05-02)

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