Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la...”
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Le montant maximum est de 83 400 euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Le prix n'est pas le seul critère...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-121534 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse » Programme MIE 22-EU-TG-PCZ 2022
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques relatifs au programme d'études visant à « Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne : Études pour la...”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Le montant maximum est de 83 400 euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Le prix n'est pas le seul critère...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-121534 (2024-02-27)
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