Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Région Bourgogne Franche-Comté
Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Brève description:
“Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description du marché:
“Conseils et représentation juridiques en droit des aides d'Etat et appui aux contrôles portant sur la gestion des fonds structurels d'investissement par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit public
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en matière de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en matière de droit de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit privé
Description du marché:
“Conseils et représentations juridiques en droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire sous la forme d'une procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-comté
Numéro d'enregistrement national: Région Bourgogne Franche-comté
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles via l'adresse URL suivante : https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence suivante : 2024-06S04-001 La...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 110-339172 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Brève description:
“Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description du marché:
“Conseils et représentation juridiques en droit des aides d'Etat et appui aux contrôles portant sur la gestion des fonds structurels d'investissement par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit public
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en matière de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en matière de droit de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché:
“Conseils et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit privé
Description du marché:
“Conseils et représentations juridiques en droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire sous la forme d'une procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-comté
Numéro d'enregistrement national: Région Bourgogne Franche-comté
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles via l'adresse URL suivante : https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence suivante : 2024-06S04-001 La...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 110-339172 (2024-06-06)
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