Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Région Bourgogne Franche-Comté
Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Brève description: Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public
Description du marché: Conseils et représentation juridique en matière de droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Conseils et représentation juridique en matière de droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Conseils et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé
Description du marché: Conseils et représentations juridiques en droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-comté
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 110-339172 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Brève description: Achat de prestations de conseils et représentation juridiques 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description du marché:
Conseils et représentation juridiques en droit des aides d'Etat et appui aux contrôles portant sur la gestion des fonds structurels d'investissement par l'autorité de gestion (incluant la défense devant la Commission européenne)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit public
Description du marché: Conseils et représentation juridique en matière de droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Conseils et représentation juridique en matière de droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Conseils et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit privé
Description du marché: Conseils et représentations juridiques en droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire sous la forme d'une procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-comté
Numéro d'enregistrement national:
Région Bourgogne Franche-comté
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles via l'adresse URL suivante : https://www.ternum-bfc.fr/
sous la référence suivante : 2024-06S04-001
La participation est réservée aux professionnels habilités au conseil juridique et à la représentation en justice comme indiqué à l'article 1.1 du Règlement de la Consultation
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 110-339172 (2024-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕