Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : - Accompagnera la CAVP et la CAVOM, la CAVP étant coordonnateur du marché, dans sa réflexion sur la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de la qualité de la gouvernance, y compris la politique de droit de vote, ainsi que du risque climatique, dans sa politique d'investissement et de gestion des risques de deux entités, - Élaborera les livrables mentionnés au 2.4 du CCTP, - Formera pendant la durée du marché les administrateurs des entités concernées, - Réalisera éventuellement les prestations complémentaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 280 000 euros HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexagone Conseil

Qui ?

• Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Numéro de référence: 2024-MF-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1534016
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date du 2 décembre 2024 est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention : en raison de la sensibilité des données qu'elle contient, l'annexe 1 du Cctp n'est pas jointe au Dce. Elle sera communiquée aux candidats sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité (annexe 1 du présent Rc) - cf. Rc pour les modalités de transmission. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D32C2581-BAC8-005E-3FA87DACB064CF75
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595640 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Mf-10
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 348 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HEXAGONE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexagone conseil
Numéro d'enregistrement national: 1534016-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hexagone-conseil.com 📧
Téléphone: 0142689000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 595640-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D459CDB-C6FE-DC54-8DD065DE1233BAB6
Source: OJS 2024/S 243-763099 (2024-12-11)

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