<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptage énergétique
Numéro de référence: 2024-FCS-0041
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 582435
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
Fax: 0383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531527 (2024-09-02)
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51154
Région: Bas-Rhin🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.4. Renouvellement: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements: 9
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du...”
Texte
5.1.4. Renouvellement: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements: 9
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, lire Nombre maximal de renouvellements: 9
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de la nécessité d'investissements amortissables sur une durée estimée à 10 ans pour l'exécution du contrat, et du caractère complexe du remplacement des équipements demandés, notamment le vidage des colonnes et la mise en indisponibilité du réseau
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Source: OJS 2024/S 187-576213 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Location, mise en...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill
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Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Location, mise en...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024fcs0041
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Prestations de comptage énergétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptage immobilier services ista
Numéro d'enregistrement national: 1519366-1-0-1
Adresse postale: 27 Av Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ista.fr📧
Téléphone: 0169195300📞