Prestations de comptage énergétique

Habitat de l'Ill

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptage Immobilier Services ISTA

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptage énergétique
Numéro de référence: 2024-FCS-0041
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1519366
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs 📦
Adresse postale: Patrimoine d'Habitat de l'Ill
Code postal: 67400
Ville: Illkirch-graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 9
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de l'ill
Numéro d'enregistrement national: 77877019800027
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEIGNEUR Sylvie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0368002974 📞
URL: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519366 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 582435
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531527 (2024-09-02)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51154
Région: Bas-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531527-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A04CCDC-977F-12B7-302851EE0BA7FF3E
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.4. Renouvellement: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements: 9 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, lire Nombre maximal de renouvellements: 9 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de la nécessité d'investissements amortissables sur une durée estimée à 10 ans pour l'exécution du contrat, et du caractère complexe du remplacement des équipements demandés, notamment le vidage des colonnes et la mise en indisponibilité du réseau

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a2acfa0-eef7-4016-8690-e00fc9b1a895-01
Source: OJS 2024/S 187-576213 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024fcs0041
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Prestations de comptage énergétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptage immobilier services ista
Numéro d'enregistrement national: 1519366-1-0-1
Adresse postale: 27 Av Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ista.fr 📧
Téléphone: 0169195300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA0AAA97-E443-34CC-10D764D2CE1E362D
Source: OJS 2024/S 241-756921 (2024-12-10)

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