Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux

Conseil départemental des Yvelines

Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Avec un montant minimum annuel : 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché
2024-03-11	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux
Numéro de référence: 20232212
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1417424
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options au sens du droit de l'Union Européenne constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-089681 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 23h00 au plus tard. Lire 01/04/2024 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86e57feb-3f5b-42c9-9016-0cfc222a6efe-01
Source: OJS 2024/S 046-133575 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-03 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/04/2024 à 23h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 03/04/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86e57feb-3f5b-42c9-9016-0cfc222a6efe-01
Source: OJS 2024/S 052-151056 (2024-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance environnementale

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20232212
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Titre: Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 1417424-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 01 30 79 20 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 89681-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96B9EDA9-A5D4-60CE-F67CE21C30DBF65F
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96B9ED97-D726-3043-7913BF5BBEDE7A68
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 038-122601 (2025-02-21)

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