Prestations de Bureaux d'Etudes - Géotechnique - Environnement - Hydrogéologie

IN'LI

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire. Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
2025-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Bureaux d'Etudes - Géotechnique - Environnement - Hydrogéologie
Numéro de référence: 2023-SM-2023
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire. Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1478534
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Code postal: 92088
Ville: Paris La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-10 13:00:00 📅
Lieu: Puteaux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une lettre de candidature Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne -Le numéro Siren du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du présent accord-cadre ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-La preuve d'assurances couvrant les risques suivants : L'attestation d'assurance responsabilité décennale, L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; Un chiffre d'affaires annuel moyen de 300 000 euro(s) Ht pour les trois dernières années est exigé afin que la candidature soit admise
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Capacité technique et professionnelle
-Les attestations de certification Lne Site & Sol Pollues en cours de validité pour le domaine A au minimum (en cas de groupement, pour au moins l'un des membres du groupement). Le candidat devra également démontrer sa capacité à délivrer des Attes Alur, que ce soit au travers de la certification du Domaine D ou par tout autre moyen -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années. -La liste des compétences / qualifications / certifications du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342456 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024sm0023
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Prestations de Bureaux d'Etudes - Géotechnique - Environnement - Hydrogéologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 1478534-1-0-1
Adresse postale: 290 Rue Des Galoubets
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdou.ndiaye@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 00000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SEMOFI
Nom: Semofi
Numéro d'enregistrement national: 1478534-1-0-2
Adresse postale: 565 Rue Des Voeux St Georges
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: adrien.armand@semofi.fr 📧
Téléphone: 0000000 📞
Identifiant de l’offre: TECHNOSOL
Nom: Technosol
Numéro d'enregistrement national: 1478534-1-0-3
Adresse postale: 13 Rte De La Grange Aux Cercles
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@technosol-gengis.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49823
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: BALCI Eric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342456-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D2A4E704-C515-77DB-0E4082095E7E5682
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2A4E6F7-E70B-C37B-312983C9E8638714
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D2A4E92E-D887-BCD9-0F5208CB927B09F3
Source: OJS 2025/S 035-109973 (2025-02-17)