La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire. Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Bureaux d'Etudes - Géotechnique - Environnement - Hydrogéologie
Numéro de référence: 2023-SM-2023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature
Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature
Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
-Le numéro Siren du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ;
-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du présent accord-cadre ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La preuve d'assurances couvrant les risques suivants :
L'attestation d'assurance responsabilité décennale,
L'attestation d'assurance responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La preuve d'assurances couvrant les risques suivants :
L'attestation d'assurance responsabilité décennale,
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; Un chiffre d'affaires annuel moyen de 300 000 euro(s) Ht pour les trois dernières années est exigé afin que la candidature soit admise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les attestations de certification Lne Site & Sol Pollues en cours de validité pour le domaine A au minimum (en cas de groupement, pour au moins l'un des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les attestations de certification Lne Site & Sol Pollues en cours de validité pour le domaine A au minimum (en cas de groupement, pour au moins l'un des membres du groupement). Le candidat devra également démontrer sa capacité à délivrer des Attes Alur, que ce soit au travers de la certification du Domaine D ou par tout autre moyen
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années.
-La liste des compétences / qualifications / certifications du candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342456 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024sm0023
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Prestations de Bureaux d'Etudes - Géotechnique - Environnement - Hydrogéologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 1478534-1-0-1
Adresse postale: 290 Rue Des Galoubets
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdou.ndiaye@groupefondasol.com📧
Téléphone: 00000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49823
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D2A4E704-C515-77DB-0E4082095E7E5682
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2A4E6F7-E70B-C37B-312983C9E8638714
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D2A4E92E-D887-BCD9-0F5208CB927B09F3
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 035-109973 (2025-02-17)