PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Communauté de communes du Jovinien
PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mecanique sur le territoire de la communaute de communes du jovinien
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: AO2401C Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de Communes du Jovinien
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yonne
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: +33 3386624795 📞
URL: https://www.ccjovinien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3380733989 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053654 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mecanique sur le territoire de la communaute de communes du jovinien
Numéro de référence:
AO2401C
Brève description:
PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
AO2401C
Titre: AO2401C Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de Communes du Jovinien
Description du marché:
Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de Communes du Jovinien
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Fraude
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national:
24890093800064
Département: Yonne
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: +33 3386624795 📞
URL: https://www.ccjovinien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3380733989 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053654 (2024-01-25)
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