Prestations d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale (OPC G) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale (OPC G) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).
Numéro de référence: 2023-082
Brève description:

Prestations d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale (OPC G) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly (Prolongement de la ligne 393).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2023-082
Description du marché:

Le marché est un marché d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale (OPC G) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM). Missions à prix forfaitaires : Mission 1 : Coordination générale ; Mission 2 : Gestion des interfaces ; Mission 3 : Elaboration et suivi des dossiers de synthèse des études et travaux (Elaboration et suivi des dossiers de synthèse des études (AVP & PRO) et Synthèse des études d'exécution) ; Mission 4 : Assistance aux opérations de réception et de mise en service. Missions à prix unitaires : Mission 5 : Assistance interphase trimestrielle ; Mission 6 : Assistance ponctuelle, à tout moment de l'exécution du marché sur sollicitation du MOA, ou du COP afin de répondre à des besoins apparus au cours de l'exécution du marché.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 85 mois à compter de la notification au Titulaire. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires à la réalisation de l'opération.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de planification technique 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 noté sur 40 points : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique). Sous-critère (SC2.1) noté sur 15 points : Compréhension par le candidat des enjeux du projet, des objectifs du MOA (analysé sur la base du sous-dossier 1). Sous-critère (SC2.2) noté sur 25 points : Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2).
Critère 3 noté sur 20 points : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet). Sous-critère (SC3.1) noté sur 10 points : Organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (CVs, organigramme, personne en charge, référents qualité, compétences individuelles, modalités de recouvrement en cas de défaillance ou remplacement de l'équipe) (analysé sur la base du sous-dossier 1). Sous-critère (SC3.2) noté sur 10 points : Dimensionnement de l'équipe proposée (mobilisation pour la durée du marché et des missions, chronogramme) (analysé sur la base du sous-dossier 2).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 85 mois. Elle n'est pas reconductible.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'opération.

Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires, comptabilisé pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima trois fois supérieur aux montants des prestations. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail. Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail. Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires, comptabilisé pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima trois fois supérieur aux montants des prestations. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail. Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail. Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Ordonnancement, Planification, Coordination. Les qualifications professionnelles suivantes seront requises : Certification OPQiBi n° 0304 : « Planification - Coordination d'ensemble », Certification OPQiBi n°0332 : « Synthèse ». Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que l'entité adjudicatrice puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants. Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités. Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'Etat, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local (cadre du Contrat de Plan Etat Région CPER).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché s'exécute selon les conditions indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ou chaque membre du groupement auront à produire les pièces nécessaires à leur candidature définies dans l'avis de publicité datées et signées par eux, rédigées en langue française.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374528 (2024-06-24)

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