Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Ville d'Alençon
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • infraneo
- • Basse-Normandie › Orne
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Numéro de référence: 1_2024032
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493930 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394193 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202403200
Date de conclusion du contrat: 2024-09-24 📅
Titre: Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1493930-1-0-1
Adresse postale: 85 Rue Sophie Germain
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@infraneo.com 📧
Téléphone: 0278011080 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73312
Région: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B7EE3CF-FECE-0DE3-170C6580867A311F
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7B7EE3DE-F2C8-209B-2ED3B74907C20CFA
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 220-687818 (2024-11-08)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services de contrôle et d'essais techniques (>20)
- Services d'inspection technique (>20)
- Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (12)
- Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime (1)
- Services d'essais d'étanchéité (3)
- Services de contrôle du débit
- Services d'inspection des ponts (1)
- Services d'inspection des barrages
- Service de contrôle des voies ferrées
- Service d'inspection routière
- Service d'inspection des pistes