Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon

Ville d'Alençon

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Numéro de référence: 1_2024032
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493930 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394193 (2024-07-02)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202403200
Date de conclusion du contrat: 2024-09-24 📅
Titre: Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1493930-1-0-1
Adresse postale: 85 Rue Sophie Germain
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@infraneo.com 📧
Téléphone: 0278011080 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73312
Région: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B7EE3CF-FECE-0DE3-170C6580867A311F
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7B7EE3DE-F2C8-209B-2ED3B74907C20CFA
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 220-687818 (2024-11-08)