Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'Affaires supérieur à 500 000 €, moyenne sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 142-439945 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Numéro de référence:
24.26
Brève description:
Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne:
24.26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'Affaires supérieur à 500 000 €, moyenne sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Habilitation en cours de validité délivrée par l'administration conformément à la division 140
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine
Numéro d'enregistrement national:
89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
https://www.marches-publics.gouv.fr
ID du document de législation environnementale:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour la durée totale du marché : 1 500 000 €HT
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Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
89961480400032
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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