Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS
Reference number: 24.26
Brève description:
“Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de certification📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'Affaires supérieur à 500 000 €, moyenne sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Habilitation en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Habilitation en cours de validité délivrée par l'administration conformément à la division 140
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°,...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour la durée totale du marché : 1 500 000 €HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2024/S 142-439945 (2024-07-19)