Prestations d'études pour des opérations de voiries et infrastructures

Métropole Rouen Normandie

Ce marché concerne toutes les études préalables nécessaires en vue d'effectuer des opérations de travaux de voirie et infrastructure. Il ne peut pas être utilisé par les directions « Espaces Publics Mobilité Durable » et « Bâtiments ». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 156 250.00 euro(s) pour chacun des lots sur la période initiale de 6 mois, soit 625 000.00 euro(s) HT sur la période totale de 2 ans. L'estimation sur 6 mois pour chacun des lots est la suivante : - Lot 1 : 135 300.00 euro(s) HT soit 541 200.00 euro(s) HT sur 2 ans - Lot 2 : 142 200.00 euro(s) HT soit 568 800.00 euro(s) HT sur 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-29 Avis de marché
2024-11-13 Avis de marché
2025-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour des opérations de voiries et infrastructures
Numéro de référence: 24-TP-KMMN-EtudOpVoirieInfra
Brève description:
Ce marché concerne toutes les études préalables nécessaires en vue d'effectuer des opérations de travaux de voirie et infrastructure. Il ne peut pas être utilisé par les directions « Espaces Publics Mobilité Durable » et « Bâtiments ». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 156 250.00 euro(s) pour chacun des lots sur la période initiale de 6 mois, soit 625 000.00 euro(s) HT sur la période totale de 2 ans. L'estimation sur 6 mois pour chacun des lots est la suivante : - Lot 1 : 135 300.00 euro(s) HT soit 541 200.00 euro(s) HT sur 2 ans - Lot 2 : 142 200.00 euro(s) HT soit 568 800.00 euro(s) HT sur 2 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Le secteur nord regroupe les pôles de proximité de Rouen, Austreberthe- Cailly et Plateaux-Robec
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Ville: Rouen cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Sud
Description du marché: Le secteur sud regroupe les pôles de proximité de Seine sud et Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 1908 Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ou références ou capacités professionnelles portant sur des opérations similaires Opqibi 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou références ou capacités professionnelles portant sur des opérations similaires Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514150 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514150 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations vont être financées sur le budget de la Métropole. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère "valeur technique" fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le critère "performances en matière d'environnement" sera appréciée sur la base du cadre mémoire environnemental Envso complété par le candidat selon le barème défini préalablement dans le document. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Kmmn-Etudopvoirieinfra Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025 Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation précédente. Joue publication antérieure n°126359-2024 du 29/02/2024 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6DC1054F-B443-8CFA-7B21279DA7EC806B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661536 (2024-10-29)
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
625 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661536-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BD0B185-9362-E9D9-33EBFB8204BE1CFB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5775c62c-6a24-4bf2-aea8-9b20feb714f7-01
Source: OJS 2024/S 223-698080 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25021
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 625 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1514150-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Sogeti ingenierie infra
Numéro d'enregistrement national: 1514150-1-2-1
Adresse postale: 387 Rue Des Champs
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0235594939 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 250.00 euro(s) Ht à la société Ingerop Conseil & Ingenierie pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de 171 210.00 euro(s) Ttc. Lot 2 : la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 250.00 euro(s) Ht au groupement Sogeti Ingenierie / Atelier D'Amenagement Durable / Atelier Lignes / Ceryx Trafic System pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de 196 980.00 euro(s) Ttc. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. Chacun des 2 accords-cadres est conclu pour une période initiale de 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-123424 publié le 30/10/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 661536-2024 diffusé le 30/10/2024 Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : avis n°24-128750 publié le 15/11/2024 Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 698080-2024 publié le 15/11/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 698759ED-968D-BE9C-75407542DB871A67
Source: OJS 2025/S 073-241347 (2025-04-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI) Sogeti Ingénierie Infra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie