PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-18 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arbore le long des routes departementales et des voies vertes, dans les colleges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du departement du doubs
Numéro de référence: 2024DRIT0023
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1534371
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 08:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification de spécialisation "taille et soins des arbres" visé par l'arrêté du 10 juillet 2000
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant de la date de démarrage du contrat (12/01/2025), la date communiquée est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FF5FF0B1-F241-D7A2-4A38B74C2DE0F132
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587575 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587575-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3761CE3A-ADEB-CA04-85B3FA48EF1FBCF7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 17h00 au plus tard.
Rubrique 5.1.12: Au lieu de Date: 04/11/2024 17h00 Lieu: Besancon, lire Date: 13/11/2024 à 9h00
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e030909-920d-4b2d-b244-abe7722c648e-01
Source: OJS 2024/S 205-633922 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302296
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Prestations D'Entretien Du Patrimoine Arbore Le Long Des Routes Departementales Et Des Voies Vertes, Dans Les Colleges, Les Parcs Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L'ARBRE EN TETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: L'arbre en tete
Numéro d'enregistrement national: 1534371-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Code postal: 25190
Commune postale: Peseux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arbre-en-tete@orange.fr 📧
Téléphone: 0670489490 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 1 096 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre retenue est indicatif
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA03E2EA-BADF-2CAD-961A6742B8FB0D28
Source: OJS 2025/S 007-018097 (2025-01-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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