PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arbore le long des routes departementales et des voies vertes, dans les colleges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du departement du doubs
Numéro de référence: 2024DRIT0023
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent l'entretien...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs.
Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent l'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs.
Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certification de spécialisation "taille et soins des arbres" visé par l'arrêté du 10 juillet 2000
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du Département
“S'agissant de la date de démarrage du contrat (12/01/2025), la date communiquée est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FF5FF0B1-F241-D7A2-4A38B74C2DE0F132
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587575 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3761CE3A-ADEB-CA04-85B3FA48EF1FBCF7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Rubrique 5.1.12: Au lieu de Date: 04/11/2024 17h00
Lieu: Besancon, lire Date: 13/11/2024 à 9h00”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 205-633922 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302296
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Prestations D'Entretien Du Patrimoine Arbore Le Long Des Routes Departementales Et Des Voies Vertes, Dans Les Colleges, Les Parcs Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'arbre en tete
Numéro d'enregistrement national: 1534371-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Code postal: 25190
Commune postale: Peseux
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arbre-en-tete@orange.fr📧
Téléphone: 0670489490📞
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 1 096 000 euro(s) Ht.
Le montant de l'offre retenue est indicatif”
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 1 096 000 euro(s) Ht.
Le montant de l'offre retenue est indicatif
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA03E2EA-BADF-2CAD-961A6742B8FB0D28
Source: OJS 2025/S 007-018097 (2025-01-09)