PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance relative a la couverture des risques industriels couvrant les garanties en dommages du nouveau centre de tri de savoie dechets
Numéro de référence: 2024-F08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557167
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 13:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur (uniquement pour l'assureur ou les co-assureurs)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle : 30/07/2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les taux et primes sont indexés chaque année à l'échéance marché sur la base de l'indice Risques Industriels R.I selon les modalités précisées au CCP (article 5.2) . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557167 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions précisées au Rc. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats peuvent proposer des variantes (cf. article 3.4 du Rc). Une visite des lieux est possible (mais le site n'est pas encore en fonctionnement). Les modalités de visite sont précisées à l'article 3.5 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 47AF32EB-039A-E21B-39A0357E3F3F3179
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694964 (2024-11-12)

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