PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de la Gironde

Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BENTAM Société d'Avocats

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT
Numéro de référence: 2024-0058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 248 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Description du marché:

Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Informations complémentaires:

Lot n°1 : Valeur technique 70 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points - Sous-critère 2 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la Gironde : 30 points - Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel, des phasages et de leurs délais respectifs pour la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points Lot n°2 : valeur technique 70 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la Gironde : 30 points - Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points - Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel et des phasages et leurs délais respectifs, proposés pour le suivi et la sécurisation de la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points

Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: Cd Gironde - Immeuble Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Description du marché:

Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 10:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2). 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années Et auprès de collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesnature que celles de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439015 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439015 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-172224 (2024-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 750 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0058
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type Emtn

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BENTAM Société d'Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: BENTAM Société d'Avocats
Numéro d'enregistrement national: 1439015-1-2-1
Adresse postale: 18 Bd Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@bentam.fr 📧
Téléphone: 0675231949 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 172224-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C12B5933-B455-845F-70625D79B87FB56D
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 031-098893 (2025-02-12)

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