Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Métropole Européenne de Lille

Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers. La présente consultation concerne uniquement le lot 01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 24DM04
Brève description:

Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers. La présente consultation concerne uniquement le lot 01.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DM04
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services d'édition 📦

Services de conseil en conception 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services d'édition 📦

Services de conseil en conception 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Lettre de candidature ou DC1 complété. Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé), pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle : Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à-porte et proximité)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212782 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560778&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560778&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 59542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'Etat dans son arrêté n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223244 (2024-04-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6759380.08 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5288422.36 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services d'édition 📦

Services de conseil en conception 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique remis par le soumissionnaire 40 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DM04
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6759380.08 💰
Offre la plus basse: 5288422.36 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5288422.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre du Groupement Rouge Vif / Citéo
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt Rouge Vif / Citéo
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Rouge Vif (mandataire)/ Citéo (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 34517422100050
Adresse postale: 6 Impasse de Toulouse
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mp@grouperougevif.fr
Téléphone: 0139382277 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Citéo (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 41921355800028
Adresse postale: 2 rue du Priez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Point de contact: accueil@citeo.org
Téléphone: 0328389771 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Point de contact: CSP Technique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Téléphone: 0359542342 📞
Source: OJS 2024/S 180-553692 (2024-09-13)

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