PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)

Communauté communes du Sud Territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Communauté communes du Sud Territoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Numéro de référence: 2024/022
Brève description:
“PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 2024/022
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description du marché:
“PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes du Sud Territoire
Numéro d'enregistrement national: 24900024100029
Adresse postale: 8 rue Raymond Forni
Code postal: 90101
Commune postale: Delle Cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryse.chavanne@ccst90.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL: https://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1057458.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 227-710542 (2024-11-20)

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