PRESTATION DE SUIVI ET ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THONES

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes des vallées de thones
Numéro de référence: CCVT-2024-07
Brève description:
“La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s'est engagée au printemps 2022 dans l'élaboration de sa nouvelle politique de l'habitat en lançant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 538 016 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-64031
Description du marché:
“La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s'est engagée au printemps 2022 dans l'élaboration de sa nouvelle politique de l'habitat en lançant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Ville: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thones
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 13:00:00 📅
Lieu:
“Thones”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Rc”
Capacité technique et professionnelle

“Cf. Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: 0450321359 📞
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64031 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64031 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 64835
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108328 (2024-02-19)