Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Aout 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètres topographe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de géomètres topographe
Adresse postale: Direction du service de l'urbanisme
Code postal: 97130
Ville: Capesterre Belle Eau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère A Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation : 60% répartis comme suit Moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposés) : 20 % Moyens matériels déployés : 10% Méthodologie proposée à compter de l’émission du bon de commande: 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètres expert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Géomètres expert
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les variantes ne sont pas autorisées.
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: lot 1Prestations de géomètres topographes
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lot 1Prestations de géomètres topographes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 418033-2024
Source: OJS 2024/S 154-477704 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Numéro de référence:
2024-SERV-AO-02
Brève description:
Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum).
Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Date de notification prévisible Aout 2024.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024/SERV/AO/02A
Titre: Prestations de géomètres topographe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de géomètres topographe
Adresse postale: Direction du service de l'urbanisme
Code postal: 97130
Ville: Capesterre Belle Eau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère A Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation : 60% répartis comme suit Moyens humains dévolus (effectifs, profils et compétences proposés) : 20 % Moyens matériels déployés : 10% Méthodologie proposée à compter de l’émission du bon de commande: 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024/SERV/AO/02B
Titre: Prestations de géomètres expert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Géomètres expert
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les variantes ne sont pas autorisées.
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: lot 1Prestations de géomètres topographes
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lot 1Prestations de géomètres topographes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle-Eau
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres initialement prévue le lundi 12 Août 2024- 12h à été reportée au lundi 19 Août 2024- 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres initialement prévue le lundi 12 Août 2024-12 a éte reportée au Lundi 19 Août 2024-12h
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 418033-2024
Source: OJS 2024/S 154-477704 (2024-08-06)
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