PRESTATION DE CONSEILLER A LA SECURITE DE TMD (TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES) POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseiller a la securite de tmd (transport des marchandises dangereuses) pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa.
Numéro de référence: 24A0053
Brève description:

PRESTATION DE CONSEILLER A LA SECURITE DE TMD (TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES) POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de conseiller a la securite de tmd pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
Description du marché:

PRESTATION DE CONSEILLER A LA SECURITE DE TMD POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA

Informations complémentaires:

L'accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 22 janvier 2025 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Pour les Hôpitaux du bassin de Thau l'accord cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Qualité du service proposé par le candidat : 1-1- La méthodologie de travail et l'organisation (40); 1-2 - Proposition de planning sur une année (10); 1-3 - Diplômes et expériences de l'équipe proposée (30); 1-4 - Fourniture d'exemples de documents d'information ou de cas pratiques d'aide à la décision (20) (35 %)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3- Performance environnementale (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 Place Jean Baumet 34 295 MONTPELLIER
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu:

1 Place Jean Baumet 34 295 MONTPELLIER

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34 295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent CLAIR
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2588197&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2588197&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 54 81 00 📞
Fax: +33 4 67 54 74 10 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448897 (2024-07-24)

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