Prestation de conseil juridique dans le cadre d’un projet d’Acquisition
Imprimerie nationale SA
Le présent marché a pour objet de bénéficier de l’assistance d’un cabinet d’avocat à dimension internationale dans le cadre d’un projet d’acquisition par IN GROUPE d’actifs d’une société.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil juridique dans le cadre d’un projet d’Acquisition
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de bénéficier de l’assistance d’un cabinet d’avocat à dimension internationale dans le cadre d’un projet d’acquisition par IN...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne: P2024000564
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de bénéficier de l’assistance d’un cabinet d’avocat à dimension internationale dans le cadre d’un projet d’acquisition par IN...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit au maximum douze fois par période de un mois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser dix-huit mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 031-090280 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil juridique dans le cadre d’un projet d’Acquisition
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de bénéficier de l’assistance d’un cabinet d’avocat à dimension internationale dans le cadre d’un projet d’acquisition par IN...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne: P2024000564
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de bénéficier de l’assistance d’un cabinet d’avocat à dimension internationale dans le cadre d’un projet d’acquisition par IN...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit au maximum douze fois par période de un mois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser dix-huit mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 031-090280 (2024-02-09)
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