Prestation d'expertise de lignes de vie et points d'ancrage de divers bâtiments du CEA Le Ripault
CEA Le Ripault
L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des lignes de vie et des points d'ancrage du CEA Le Ripault
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise de lignes de vie et points d'ancrage de divers bâtiments du CEA Le Ripault
Numéro de référence: B24-00091
Brève description:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des lignes de vie et des points d'ancrage du CEA Le Ripault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: B24-00091
Titre: Prestation d'expertise de ligne de vie et de points d'ancrage sur divers bâtiments du CEA Le Ripault
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des lignes de vie et des points d'ancrage du CEA Le Ripault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-07 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Cet accord-cadre est un accord-cadre « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité administrative: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque...”
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Capacité technique et professionnelle
“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - l’organisation pressentie pour ce type de prestation, - l’organisation et la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme MÉTIER Mylène
Courrier électronique: mylene.metier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045021 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise de lignes de vie et points d'ancrage de divers bâtiments du CEA Le Ripault
Numéro de référence: B24-00091
Brève description:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des lignes de vie et des points d'ancrage du CEA Le Ripault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: B24-00091
Titre: Prestation d'expertise de ligne de vie et de points d'ancrage sur divers bâtiments du CEA Le Ripault
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle des lignes de vie et des points d'ancrage du CEA Le Ripault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-07 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Cet accord-cadre est un accord-cadre « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité administrative: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque...”
Capacité technique et professionnelle
“Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - l’organisation pressentie pour ce type de prestation, - l’organisation et la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme MÉTIER Mylène
Courrier électronique: mylene.metier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045021 (2024-01-22)
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