Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
2024-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
Numéro de référence: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
Brève description: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement d'Habitat 25
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0014-1
Titre: secteur des agences de Besancon et Pontarlier
Description du marché: secteur des agences de Besançon et Pontarlier
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0014-2
Titre: secteur de l'Agence de Montbeliard
Description du marché: secteur de l'Agence de Montbeliard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se referer au reglement de la consultation: Se referer au reglement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.ordinaire@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
URL: www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178041 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-0014
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202403101
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche comte assainissement
Numéro d'enregistrement national: 71282117200020
Adresse postale: 25, chemin des Essarts
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fc-a@fc-a.fr 📧
Téléphone: +33 381889400 📞
Fax: +33 038188940 📠
URL: https://www.fca25.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 30002217500016
Adresse postale: 3, rue de l'Uranium
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: n.gehant@atic-sa.com 📧
Téléphone: +33 388968184 📞
Fax: +33 388968185 📠
URL: https://www.atic-sa.com/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 173-532133 (2024-09-04)
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Région:
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Fournisseurs:
ATIC SA Franche Comté Assainissement
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation