Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Département de la Loire
Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs à la protection sociale complémentaire. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des art. L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire exécuté par phases Phase 1 diagnostic et propositions d'amélioration Phase 2 élaboration du dossier de consultation Phase 3 consultation et analyse des offres Phase 4 accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre des contrats Le marché prend effet à compter de sa notification pour la phase 1. Les phases 2, 3, 4 sont déclenchées à chaque validation de la phase précédente et par transmission d'un ordre de service. La date prévisionnelle de fin de mission est estimée au 31 janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2178-Q
Brève description:
“Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Description du marché:
“Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une liste des principaux services...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale : utilisation limitée du papier pour les documents de présentation (copies recto/verso, limitation du nombre de pages, économie d'encre, ...)”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53993 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53993 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00A68A44-9CF8-6BF0-2EB0762EBB364BEB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 00A68A53-CA66-C46F-A068323AB3E35569
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564742 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Numéro de référence: 24AS-DAJCP-2178-Q
Brève description:
“Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Description du marché:
“Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une liste des principaux services...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale : utilisation limitée du papier pour les documents de présentation (copies recto/verso, limitation du nombre de pages, économie d'encre, ...)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53993 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53993 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00A68A44-9CF8-6BF0-2EB0762EBB364BEB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 00A68A53-CA66-C46F-A068323AB3E35569
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564742 (2024-09-17)
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