Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et de l'hydraulique
Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et de l'hydraulique
Numéro de référence: CC2022MOESDET0355
Brève description:
“Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres...”
Brève description
Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres...”
Description du marché
Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, ressources propres
“Date prévisionnelle de début des prestations : 02/09/2024” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309452 (2024-05-23)
Avis de marché (2024-06-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 125-385539 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401734
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et de l'hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1467090-1-0-1
Adresse postale: Le Liner 2630 Av Georges Freche
Code postal: 34470
Commune postale: Perols
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858192📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi.
Seuil minimum 60 000 euro(s) Ht
Seuil maximum 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 819E5F79-F759-07AF-5E6EF15CA61088A8
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 819E5F8B-B5FE-4EAD-8D2D0DB079319DFF
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 237-744303 (2024-12-03)