Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF | Cofiroute

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-04-04	Avis de marché

Brève description

Le marché a pour objet les petites réparations de chaussées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) des sociétés COFIROUTE et ASF en vue de maintenir un niveau de sécurité optimal sur l’ensemble du réseau autoroutier. Le présent marché concerne les opérations localisées programmées d’entretien courant des chaussées et les opérations en urgence non programmées ou à la suite d’accidents ou d’incidents.
Les travaux consistent :
 Au rabotage de l’enrobé existant :
• Rabotage de la couche de roulement existante entre 0 et 8 cm d’épaisseur ;
• Rabotage complémentaire sous la couche de roulement de 8 à 20 cm ;
 À la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage,
 À la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux de type :
• EB 10 roulement / liaison (de type BBSG 0/10 classe 3)
• EB 14 roulement / liaison (de type BBSG 0/14 classe 3)
• BBDr de type 0/6 ou 0/10 roulement
• BBTM de type 0/6 ou 0/10 roulement
• SMA de type 0/10
• EB 14 assise (de type GB 0/14 classe 3)
 La réparation de détériorations temporaires localisées ;
 Le pontage de fissures ;
 La fourniture et mise en œuvre de grille anti-remontée de fissure ;
 La reprise et remise à niveau des tampons et regards ;
 La réfection de la signalisation horizontale ;
 L’ouverture et la fermeture d’ITPC quel que soit le type de dispositif ;
 Le nettoyage et finition du chantier ;
Le marché s’exécutera sur l’ensemble du réseau ASF et COFIROUTE.
Le marché est décomposé est 23 lots, dont le détail est précisé ci-dessous.

Description du marché

Le lot 1 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Ile-de-France.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10 et A11]

Description du marché

Le lot 2 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Maine.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28 et A81

Description du marché

Le lot 3 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Anjou Atlantique
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11 et A85

Description du marché

Le lot 4 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Sologne.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A71 et A85

Description du marché

Le lot 5 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Touraine Poitou.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A28 et A85

Description du marché

Le lot 6 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Loiret.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A19 et A71

Description du marché

Le lot 7 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District de l’Aude.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A61 et A9]

Description du marché

Le lot 8 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Languedoc.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A709 et A9]

Description du marché

Le lot 9 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur l’autoroute A9]

Description du marché

Le lot 10 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Périgord.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89]

Description du marché

Le lot 11 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Quercy.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A20 et A62]

Description du marché

Le lot 12 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Garonne.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A62]

Description du marché

Le lot 13 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Midi Toulousain.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A66, A68, A680, A61 et A64]

Description du marché

Le lot 14 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Sud Atlantique.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A63 et A641]

Description du marché

Le lot 15 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A64 et A645]

Description du marché

Le lot 16 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Pays de la Loire.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A11 et A87]

Description du marché

Le lot 17 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7)
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur les autoroutes A10 et A83

Description du marché

Le lot 18 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26).
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A83 et A87]

Description du marché

Le lot 19 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Centre Atlantique.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A837 et A10]

Description du marché

Le lot 20 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Provence.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Provence Alpes Côte d’Azur sur les autoroutes A9, A7 et A54]

Description du marché

Le lot 21 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vallée du Rhône.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A7 et A46]

Description du marché

Le lot 22 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A89 et A72]

Description du marché

Le lot 23 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive.
Les travaux comprennent :
 La reconnaissance des lieux,
 La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;
 La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)
 Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,
 Le rabotage éventuel de la chaussée en place,
 L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,
 Le traitement en centre spécialisé des déchets
 Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,
 La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,
 La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,
 Les contrôles internes et externes de l’entreprise,
 La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,
 Le management de la sécurité,
 Le management de l’environnement,
 Le dossier de récolement.
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89.

Liste et brève description des critères de sélection

— Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : Chacun des accords-cadres seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage de ces derniers est Septembre 2024.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que dans le cas où il soumissionnerait sur plusieurs lots, il devra préciser les moyens et organisations spécifiques à chacun des lots (y compris toutes les personnes de l’équipe d’encadrement appelées à intervenir). En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, les moyens spécifiques devront être dédiés à chacun des lots.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.