Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF

Cofiroute

Le marché a pour objet les petites réparations de chaussées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) des sociétés COFIROUTE et ASF en vue de maintenir un niveau de sécurité optimal sur l’ensemble du réseau autoroutier. Le présent marché concerne les opérations localisées programmées d’entretien courant des chaussées et les opérations en urgence non programmées ou à la suite d’accidents ou d’incidents. Les travaux consistent :  Au rabotage de l’enrobé existant : • Rabotage de la couche de roulement existante entre 0 et 8 cm d’épaisseur ; • Rabotage complémentaire sous la couche de roulement de 8 à 20 cm ;  À la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage,  À la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux de type : • EB 10 roulement / liaison (de type BBSG 0/10 classe 3) • EB 14 roulement / liaison (de type BBSG 0/14 classe 3) • BBDr de type 0/6 ou 0/10 roulement • BBTM de type 0/6 ou 0/10 roulement • SMA de type 0/10 • EB 14 assise (de type GB 0/14 classe 3)  La réparation de détériorations temporaires localisées ;  Le pontage de fissures ;  La fourniture et mise en œuvre de grille anti-remontée de fissure ;  La reprise et remise à niveau des tampons et regards ;  La réfection de la signalisation horizontale ;  L’ouverture et la fermeture d’ITPC quel que soit le type de dispositif ;  Le nettoyage et finition du chantier ; Le marché s’exécutera sur l’ensemble du réseau ASF et COFIROUTE. Le marché est décomposé est 23 lots, dont le détail est précisé ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-28 Avis de marché
2024-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petites réparations de chaussées sur le réseau COFIROUTE et ASF
Brève description:
Le marché a pour objet les petites réparations de chaussées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) des sociétés COFIROUTE et ASF en vue de maintenir un niveau de sécurité optimal sur l’ensemble du réseau autoroutier. Le présent marché concerne les opérations localisées programmées d’entretien courant des chaussées et les opérations en urgence non programmées ou à la suite d’accidents ou d’incidents. Les travaux consistent :  Au rabotage de l’enrobé existant : • Rabotage de la couche de roulement existante entre 0 et 8 cm d’épaisseur ; • Rabotage complémentaire sous la couche de roulement de 8 à 20 cm ;  À la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage,  À la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux de type : • EB 10 roulement / liaison (de type BBSG 0/10 classe 3) • EB 14 roulement / liaison (de type BBSG 0/14 classe 3) • BBDr de type 0/6 ou 0/10 roulement • BBTM de type 0/6 ou 0/10 roulement • SMA de type 0/10 • EB 14 assise (de type GB 0/14 classe 3)  La réparation de détériorations temporaires localisées ;  Le pontage de fissures ;  La fourniture et mise en œuvre de grille anti-remontée de fissure ;  La reprise et remise à niveau des tampons et regards ;  La réfection de la signalisation horizontale ;  L’ouverture et la fermeture d’ITPC quel que soit le type de dispositif ;  Le nettoyage et finition du chantier ; Le marché s’exécutera sur l’ensemble du réseau ASF et COFIROUTE. Le marché est décomposé est 23 lots, dont le détail est précisé ci-dessous.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France
Titre: Lot n°1 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Ile-de-France
Description du marché:
Le lot 1 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Ile-de-France. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10 et A11]
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Produits/services supplémentaires:
Bitume 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 COFIROUTE Ouest - District Maine
Titre: Lot n°2 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Maine
Description du marché:
Le lot 2 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Maine. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28 et A81
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Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
Orne 🏙️
Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique
Titre: Lot n°3 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Ouest - District Anjou Atlantique
Description du marché:
Le lot 3 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Anjou Atlantique Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11 et A85
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Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne
Titre: Lot n°4 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Sologne
Description du marché:
Le lot 4 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Sologne. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A71 et A85
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Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou
Titre: Lot n°5 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Touraine Poitou
Description du marché:
Le lot 5 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Touraine Poitou. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A28 et A85
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Lieu d'exécution:
Sarthe 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6 COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret
Titre: Lot n°6 Petites réparations de chaussées – COFIROUTE Centre Val-de-Loire - District Loiret
Description du marché:
Le lot 6 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Loiret. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A19 et A71
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Lieu d'exécution:
Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7 ASF Languedoc Roussillon - District de l’Aude
Titre: Lot n°7 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District de l’Aude
Description du marché:
Le lot 7 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District de l’Aude. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A61 et A9]
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Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8 ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc
Titre: Lot n°8 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District du Languedoc
Description du marché:
Le lot 8 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Languedoc. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A709 et A9]
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Lieu d'exécution:
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°9 ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales
Titre: Lot n°9 Petites réparations de chaussées – ASF Languedoc Roussillon - District des Pyrénées Orientales
Description du marché:
Le lot 9 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur l’autoroute A9]
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°10 ASF Sud-Ouest - District du Périgord
Titre: Lot n°10 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District du Périgord
Description du marché:
Le lot 10 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Périgord. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89]
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°11 ASF Sud-Ouest - District du Quercy
Titre: Lot n°11 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District du Quercy
Description du marché:
Le lot 11 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Quercy. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A20 et A62]
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Lieu d'exécution:
Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°12 ASF Sud-Ouest - District Garonne
Titre: Lot n°12 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District Garonne
Description du marché:
Le lot 12 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Garonne. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A62]
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°13 ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain
Titre: Lot n°13 Petites réparations de chaussées – ASF Sud-Ouest - District Midi Toulousain
Description du marché:
Le lot 13 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Midi Toulousain. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A66, A68, A680, A61 et A64]
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Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n°14 ASF Sud Atlantique Pyrénées – District du Sud Atlantique
Titre: Lot n°14 Petites réparations de chaussées – ASF Sud Atlantique Pyrénées – District du Sud Atlantique
Description du marché:
Le lot 14 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District du Sud Atlantique. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A63 et A641]
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Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n°15 ASF Sud Atlantique Pyrénées – District des Pyrénées
Titre: Lot n°15 Petites réparations de chaussées – ASF Sud Atlantique Pyrénées – District des Pyrénées
Description du marché:
Le lot 15 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District des Pyrénées. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Occitanie sur les autoroutes A64 et A645]
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Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n°16 ASF Ouest Atlantique – District Pays de la Loire
Titre: Lot n°16 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Pays de la Loire
Description du marché:
Le lot 16 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Pays de la Loire. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [[A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A11 et A87]
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Lieu d'exécution:
Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot n°17 ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7
Titre: Lot n°17 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7
Description du marché:
Le lot 17 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A10 (PK311.058 à 409.3) et A83 (PK115.24 à 146.7) Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Nouvelle Aquitaine sur les autoroutes A10 et A83
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Lieu d'exécution:
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot n°18 ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)
Titre: Lot n°18 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26)
Description du marché:
Le lot 18 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vendée Deux-Sèvres (Autoroutes A83 (PK0.0 à PK115.24) et A87 (PK67.1 à 128.26). Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A83 et A87]
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Lieu d'exécution:
Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot n°19 ASF Ouest Atlantique – District Centre Atlantique
Titre: Lot n°19 Petites réparations de chaussées – ASF Ouest Atlantique – District Centre Atlantique
Description du marché:
Le lot 19 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Centre Atlantique. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Pays de la Loire sur les autoroutes A837 et A10]
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°20 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Provence
Titre: Lot n°20 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Provence
Description du marché:
Le lot 20 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Provence. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Provence Alpes Côte d’Azur sur les autoroutes A9, A7 et A54]
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Lieu d'exécution:
Gard 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°21 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Vallée du Rhône
Titre: Lot n°21 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Vallée du Rhône
Description du marché:
Le lot 21 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Vallée du Rhône. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A7 et A46]
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Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°22 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400
Titre: Lot n°22 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400
Description du marché:
Le lot 22 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central secteur A72 et A89 PK 530 au 400. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. [A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région Auvergne Rhône Alpes sur les autoroutes A89 et A72]
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Lieu d'exécution:
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°23 ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive
Titre: Lot n°23 Petites réparations de chaussées – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes – District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive
Description du marché:
Le lot 23 porte principalement sur les travaux de petites réparations localisées de chaussées (programmées et urgence) sur le District Massif central Secteur A89 Clermont à Brive. Les travaux comprennent :  La reconnaissance des lieux,  La préparation du chantier : phasage, études de formulation des différentes couches de chaussées à fournir et mettre en œuvre ;  La fourniture et la mise en place de l’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux et la sécurité du chantier (amenée, repli et transferts des matériels)  Le gardiennage et la réfection éventuelle des issues de secours et accès de service détériorés par les transports nécessaires à la réalisation des travaux,  Le rabotage éventuel de la chaussée en place,  L’évacuation des agrégats d’enrobés et le traitement en centre spécialisé le cas échéant,  Le traitement en centre spécialisé des déchets  Le nettoyage et le lavage de la chaussée ou des fonds de rabotage avant la mise en œuvre des enrobés,  La fourniture, le transport et la mise en œuvre des couches d’accrochage,  La fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés bitumineux,  Les contrôles internes et externes de l’entreprise,  La réfection de la signalisation horizontale, y compris repérage et marquage en continu du réseau fibre optique,  Le management de la sécurité,  Le management de l’environnement,  Le dossier de récolement. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Auvergne Rhône Alpes et Nouvelle Aquitaine sur l’autoroute A89.
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle
— Qualifications FNTP 3121 : Enrobés classiques et FNTP 3122 : Enrobés spéciaux ou équivalent — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Chacun des accords-cadres seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage de ces derniers est Septembre 2024. L’attention du candidat est attirée sur le fait que dans le cas où il soumissionnerait sur plusieurs lots, il devra préciser les moyens et organisations spécifiques à chacun des lots (y compris toutes les personnes de l’équipe d’encadrement appelées à intervenir). En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, les moyens spécifiques devront être dédiés à chacun des lots. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 044-127347 (2024-02-28)
Avis de marché (2024-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 127347-2024
Source: OJS 2024/S 068-200089 (2024-04-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir
Produits/services:
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