Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins d'AMSOM-HABITAT

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins d'AMSOM-HABITAT
Numéro de référence: 24FS-DJU-0116-E
Brève description:
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1438921
Informations complémentaires:
Le marché (contrat cadre construction) prendra effet le 1er juillet 2024 à zéro heure. Pour le détail de la valeur technique se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. - Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: 0322545000 📞
URL: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170074 (2024-03-20)
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