P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1

Syndicat des eaux Durance-Ventoux

La mission de maitrise d'oeuvre confiée dans le cadre de ce marché porte sur des travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable-Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Syndicat des eaux Durance-Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1
Numéro de référence: P241L1-Moe
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: P241L1-Moe
Titre: P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1-Secteur Géographique n°1.
Description du marché:

la nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le domaine suivant - Travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprend tout ou partie des éléments de mission, AVP/Etudes d'Avant-Projet-PRO : Etudes de Projet/ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux/VISA : Visa des Travaux/DET : Direction de l'Exécution des Travaux /AOR : Assistance aux Opérations de Réception

Informations complémentaires:

Critères d'attribution plus amplement définis dans les documents de la consultation

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (solidaire) est imposée par le maitre d'ouvrage.Un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Le règlement des comptes s'effectuera par mandats administratifs,versement d'acompte, fractionnés, par éléments de missions. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, ferme et actualisable ( cf. Réglement de Consultation) Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Pour percevoir l' avance de 10%, le titulaire du marché devra produire une garantie à première demande.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2024.Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " ou renseignements équivalents ;3) Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 6) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. :7) Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Marché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (solidaire) est imposée par le maitre d'ouvrage.Un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Le règlement des comptes s'effectuera par mandats administratifs,versement d'acompte, fractionnés, par éléments de missions. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, ferme et actualisable ( cf. Réglement de Consultation) Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Pour percevoir l' avance de 10%, le titulaire du marché devra produire une garantie à première demande.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2024.Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " ou renseignements équivalents ;3) Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 6) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. :7) Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: DC1-DC2 ou renseignements équivalents-Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Dépôts et garanties exigés: Avance possible, soumise à la présentation d'une Garantie à Première Demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme du groupement :solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Tous les éléments de missions contiendront à minima les éléments contenus dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044506.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1044506.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ( le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558560 (2024-09-16)

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