Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-04-02	Avis de marché
2024-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny
Numéro de référence: 2023M104
Brève description:

Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Description
Identifiant interne: 2023M104
Description du marché:

Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S3i51XELCt&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://wwwachatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre conclu à prix unitaires donnera lieu à des bons de commande par application du bordereau des prix unitaires ou à des marchés subséquents qui pourront être traités : -A prix unitaire à bons de commande ; -A prix global et forfaitaire. Les prestations pourront varier dans sans limite minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 400 000 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire (MS), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https//versailles.tribunal-adminisratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137397 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-04-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-02 📅
Autres informations complémentaires

Cet avis rectificatif a pour objet de prolonger le délai de remise des offres. La date de remise des offres initialement fixée au 05/04/2024 à 12 heures est reportée au 15/04/2024 à 12 heures.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 786e0aa6-043d-41af-af5e-d656fac5620c-01
Source: OJS 2024/S 067-199668 (2024-04-02)

Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et prise en compte du contexte (10 points), Méthodologie mise en place pour répondre au besoin (25 points), Moyens humains des personnes affectées à la mission, les qualifications et l'expérience du personnel (20 points), Organisation de la mission avec proposition de planning et organisation de l'équipe dans le cadre de la mission (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M104
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Titre: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre conclu à prix unitaires donnera lieu à des bons de commande par application du bordereau des prix unitaires ou à des marchés subséquents qui pourront être traités : -A prix unitaire à bons de commande ; -A prix global et forfaitaire. Les prestations pourront varier dans sans limite minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 400 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire (MS), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 185-568809 (2024-09-19)

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