OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Assemblée nationale
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 148333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Les prestations seront exécutées à l'adresse suivante : Assemblée nationale - Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529667 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Numéro de référence:
2024AN-08_Lot 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 148333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024AN-08_Lot1
Titre: LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Le coordonnateur S.S.I est désigné conformément aux prescriptions des normes relatives au système de sécurité incendie, énumérées par la norme NFS 61-931 et le fascicule de documentation FDS 61-949 de mai 1994.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
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Le montant du marché est estimé à 178 000 euros TTC
Durée du marché :
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2024.
Les prestations débuteront à la date de notification du marché et s'achèveront à la date d'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
La durée de la mission C.S.S.I sera ajustée en fonction des évolutions du délai d'exécution des travaux. L'allongement de la durée de la mission ne pourra pas justifier une augmentation du prix forfaitaire prévu à l'article 3 ci-dessus.
À titre prévisionnel, le calendrier des travaux de l'opération de rénovation de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais Bourbon est le suivant :
- Durée des études : octobre 2024 - octobre 2025 ;
- Durée des travaux : 4e trimestre 2025 - premier semestre 2028, soit 33 mois ;
- Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an.
Une mise à disposition d'une partie de l'ouvrage pourrait être prévue en amont de la livraison définitive de l'ouvrage.
Une phase de travaux préparatoires de curage pourra être menée dès l'automne 2025.
Les travaux seront exécutés en milieu occupé et devront s'adapter aux exigences des occupants.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'Assemblée nationale dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
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Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529667 (2024-09-03)
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148333.33 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre. Pour le critère « Valeur technique », une note inférieure à 150/300 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08267877-512f-4bae-ad86-66647449cfea-01
Source: OJS 2024/S 181-555778 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148333.33 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 34 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre. Pour le critère « Valeur technique », une note inférieure à 150/300 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08267877-512f-4bae-ad86-66647449cfea-01
Source: OJS 2024/S 181-555778 (2024-09-16)
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