OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON
LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
MARCHÉ 2024AN-08
Numéro de référence: 2024AN-08_Lot 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Le coordonnateur S.S.I est désigné conformément aux prescriptions des normes relatives au système de sécurité incendie, énumérées par la norme NFS 61-931 et le fascicule de documentation FDS 61-949 de mai 1994.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
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Informations complémentaires:
“Le montant du marché est estimé à 178 000 euros TTC
Durée du marché :
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2024.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 178 000 euros TTC
Durée du marché :
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2024.
Les prestations débuteront à la date de notification du marché et s'achèveront à la date d'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
La durée de la mission C.S.S.I sera ajustée en fonction des évolutions du délai d'exécution des travaux. L'allongement de la durée de la mission ne pourra pas justifier une augmentation du prix forfaitaire prévu à l'article 3 ci-dessus.
À titre prévisionnel, le calendrier des travaux de l'opération de rénovation de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais Bourbon est le suivant :
- Durée des études : octobre 2024 - octobre 2025 ;
- Durée des travaux : 4e trimestre 2025 - premier semestre 2028, soit 33 mois ;
- Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an.
Une mise à disposition d'une partie de l'ouvrage pourrait être prévue en amont de la livraison définitive de l'ouvrage.
Une phase de travaux préparatoires de curage pourra être menée dès l'automne 2025.
Les travaux seront exécutés en milieu occupé et devront s'adapter aux exigences des occupants.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'Assemblée nationale dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 172-529667 (2024-09-03)
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148333.33 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre.
Pour le critère « Valeur technique », une note inférieure à 150/300 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 181-555778 (2024-09-16)