Nouvelle Route du Littoral (NRL) / Phase 2 - Maîtrise d'oeuvre d'exécution

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution liée à une opération d'infrastructure, à savoir les ouvrages de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Elle est décomposée en tranches : Une tranche ferme : APRO - VISA - DET - OPC - AOR et une tranche optionnelle 1 / Analyse des offres des candidats aux marchés de travaux et assistance du maître d'ouvrage en phase de mise au point des marchés. Cette tranche se compose de sept (7) prix unitaires, applicables en fonction du montant du marché de travaux, et est exécutée par voie de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire fixé au bordereau des prix correspondant à la TO1 selon la quantité commandée, sans minimum et avec un maximum de 12 commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Route du Littoral (NRL) / Phase 2 - Maîtrise d'oeuvre d'exécution
Numéro de référence: 2024-DNRL-0676
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution liée à une opération d'infrastructure, à savoir les ouvrages de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Elle est décomposée en tranches : Une tranche ferme : APRO - VISA - DET - OPC - AOR et une tranche optionnelle 1 / Analyse des offres des candidats aux marchés de travaux et assistance du maître d'ouvrage en phase de mise au point des marchés. Cette tranche se compose de sept (7) prix unitaires, applicables en fonction du montant du marché de travaux, et est exécutée par voie de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire fixé au bordereau des prix correspondant à la TO1 selon la quantité commandée, sans minimum et avec un maximum de 12 commandes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DNRL-0676
Description du marché:
Il s'agit du programme de l'opération phase 2 de la « Nouvelle Route du Littoral ». Il s'inscrit dans le cadre de la consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution. Il comporte la présentation de l'opération, ses objectifs, les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences La mission du maître d'œuvre comprend les missions suivantes en tranche ferme : APRO : appropriation des données ;VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse ; DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; OPC : Ordonnancement - Coordination - Pilotage du chantier ; AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. En tranche optionnelle, la mission comprend l'analyse des marchés et des offres remis par les différents opérateurs de marchés de travaux.
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Informations complémentaires:
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : identifiant interne : 2024-DNRL-0874 Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de SEPT (7) ans, y compris une période de UN (1) an de période de Garantie de Parfait achèvement (GPA). La durée prévisionnelle des différents éléments de mission pour les différents marchés de travaux peut être appréciée au regard des indications fournies au Programme. Le démarrage prévisionnelle des prestations est envisagé au 4ème trimestre 2024.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-15 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-15 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité objet de la présente procédure, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration (voir DCE).
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur trois (3) ANS et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période. Des précisions sont attendues concernant les effectifs affectés notamment aux : - Travaux maritimes, - Travaux d'ouvrage d'art, - Travaux routiers et d'équipements, - Travaux de terrassements, -Missions de suivi environnemental de chantiers: - Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années (pour garantir un niveau de concurrence suffisant) en rapport avec l'objet de la mission, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant sur des opérations, dont le montant est supérieur à 50 000 000 euros HT, de travaux sur ouvrages d'art, impliquant en particulier des travaux maritimes et routiers et, le cas échéant, des terrassements et équipements ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Moyens techniques à la disposition du candidat, pour l'exécution de l'ensemble de la mission, dont ceux permettant d'assurer les contrôles liés à la bonne réalisation des travaux.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Avenue René Cassin - BP 67190 - Moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373913 (2024-06-20)
Avis de marché (2024-07-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 08:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Changement date limite de remise des offres. Au lieu de : 13 août 2024, lire 26 août 2024 (12 h00 - heures locales - Ile de la Réunion).
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8734c612-c01b-49ed-a2b5-02f5b31eb7b8-01
Source: OJS 2024/S 138-429547 (2024-07-16)
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