Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029
ANGDM
Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ?- • ANGDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029
Numéro de référence: PPP1QD-77/4059/MP 2024-02
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANGDM (NSL)”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qaulité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE mise en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193123 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029
Numéro de référence: PPP1QD-77/4059/MP 2024-02
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2024 à 2029”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANGDM (NSL)”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qaulité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE mise en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193123 (2024-03-29)
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