NETTOYAGE ET CURAGE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et curage des reseaux d’eaux pluviales et des eaux usees des batiments et des espaces publics communaux
Numéro de référence: 24M0005
Brève description:
“NETTOYAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23M0005L01
Titre: nettoyage et curage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“nettoyage et curage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M0005L02
Titre: Prestations ponctuelles de réparation des pompes de relevage
Description du marché:
“Prestations ponctuelles de réparation des pompes de relevage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC: voir RC”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 053-156566 (2024-03-13)