NETTOYAGE ET CURAGE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Ville de Cagnes sur Mer (06)

NETTOYAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Ville de Cagnes sur Mer (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché
2024-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et curage des reseaux d’eaux pluviales et des eaux usees des batiments et des espaces publics communaux
Numéro de référence: 24M0005
Brève description:

NETTOYAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23M0005L01
Titre: nettoyage et curage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: nettoyage et curage
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M0005L02
Titre: Prestations ponctuelles de réparation des pompes de relevage
Description du marché: Prestations ponctuelles de réparation des pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC: voir RC
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 053-156566 (2024-03-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 915 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 77 592 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 24 915 💰
Description

Sites traitements OREDUI, HALIOTIS, AQUAVIVA, SARPI Protocole hygiène et sécurité très bien décrits "Processus de séparation des graisses pour limiter volume déchets Filières agrées, bordereaux suivi déchets" 10 règles vertes, initiative éco eau Sélection des sites de dépotages au plus près du lieu d'intervention (limite les GES) Démarche écotravil et écoconduite Verdissement flotte de véhicules Réutilisation des euax usées possible possible dans les camions "curage à sec Utilisation maximisé des recycleurs (0% des consommations d'eau)"

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Description
Titre: Prestations ponctuelles de reparation des pompes de relevage
Description du marché: PRESTATIONS PONCTUELLES DE REPARATION DES POMPES DE RELEVAGE
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M0005L01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Titre: CONTRAT POUR LE NETTOYAGE ET LE CURAGE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES DES BATIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX Lot 1 : Nettoyage et Curage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 77 592 💰
Offre la plus basse: 24 915 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 915 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24M0005L01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement du var
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Adresse postale: 682 ROUTE DE GRENOBLE QUARTIER LINGOSTIERE
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seav.nice@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: +33 493730091 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, le présent courrier fait courir le délai de deux mois pendant lequel vous avez la possibilité de former un recours auprès du Tribunal Administratif compétent (Nice). Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative. Dans le cadre du référé pré-contractuel, la requête devra être introduite avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans le cadre du recours ouvert par l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat

Source: OJS 2024/S 133-411626 (2024-07-09)

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